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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 04/02/2011 Date de péremption : 15/03/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 25B N° annonce (BOAMP) 206

programmation du festival des voûtes célestes aux abbayes du sud-vendée, édition 2011 à La Roche-sur-Yon 

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BOMP B/0025-206

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mme Béry Claudie, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 34 49 51. Fax : (+33) 2 51 34 46 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vendee.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service Marchés, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mme Bery Claudie, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 34 49 51. Fax : (+33) 2 51 34 46 81. URL : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=333836

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.

Lieu principal de prestation : les représentations des concerts programmés dans le cadre du festival des Voûtes Célestes, édition 2011, auront lieu alternativement sur les sites de l'abbaye de Nieul-Sur-L'Autise (85240), de l'abbaye de Maillezais (85420) et du Prieuré de Grammont (85110 Saint-Prouant), mais également dans d'autres lieux du sud de la Vendée (églises notamment).
Code NUTS : FR515.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
programmation du festival des Voûtes Célestes aux Abbayes du Sud-Vendée, édition 2011.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92312000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le répertoire du festival s'articule principalement autour de la musique sacrée, mais peut s'orienter vers la musique classique en général, du 16ème siècle au 20ème siècle. Il devra être interprété par des artistes professionnels.
se déroulant sur les mois de mai et juin 2011, les concerts programmés dans le cadre du festival des Voûtes Célestes, édition 2011, seront au nombre de cinq à neuf. Ces concerts pourront être donnés au rythme de un ou deux par semaine. Cet ordre de grandeur n'est donné qu'à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel.
programmé en soirée, chaque concert débutera vers 21 heures pour une durée d'une heure et demie environ, suivi d'un petit cocktail servi en extérieur. Pour l'organisation des concerts, le Département fournira le lieu des représentations en ordre de marche et veillera à ce que les conditions techniques et matérielles nécessaires au bon déroulement des représentations sur site soient assurées.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 150 000 et 200 000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement public : Budget Général du Département (budget annexe des Spectacles départementaux).
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. Le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 7 jours maximum à réception de la facture. Le cas échéant, un paiement par virement télégraphique pourra être prévu. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
il ne sera pas accordé d'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau d'expérience ou de capacité technique minimal requis.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité artistique (analysée sur la base des deux sous-critères suivants : le professionnalisme des artistes, des ensembles ou compagnies pour 55 % de la note artistique, et l'adéquation des oeuvres musicales proposées avec la ligne artistique du festival pour 45 % de la note). a titre indicatif, il est précisé que l'analyse des offres pourra tenir compte de l'équilibre général de la programmation. %
Pondération : 50.
2. prix (analysé sur le montant des prestations proposé apprécié au vu des prix habituellement pratiqués dans la profession) %
Pondération : 30.
3. disponibilité (appréciée au regard des dates proposées sur la période prévue pour la programmation des concerts) %
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0018FG.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 mars 2011, à 17:00.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mars 2011, à 17:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au 30 juin 2011.


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
séance non publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 4ème trimestre 2011.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions d'obtention des documents :
Les candidats qui le souhaitent peuvent se procurer un dossier d'aide à la remise d'offres :
- sur support papier, par voie postale en le demandant à l'adresse indiquée ci-dessous ou par retrait au service Marchés,
- par voie électronique, par téléchargement à partir du site http://www.vendee.fr/marches-publics-de-la-vendee.htm ou http://www.edi-tender.com/vendee
Modalités de remise des offres :
Les offres seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l'adresse suivante :
conseil général de la Vendée
Service Marchés
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche Sur Yon Cedex 9
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Le pli cacheté doit comporter le nom du candidat ainsi que la mention "ne pas ouvrir - consultation pour la programmation du festival des Voûtes Célestes aux Abbayes du Sud-Vendée, édition 2011."
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Par ailleurs, les offres inappropriées (au sens de l'article 35-II-3° du Code des marchés publics), irrégulières ou inacceptables (au sens de l'article 35-I-1° du Code des marchés publics) seront éliminées sans avoir été examinées au regard des différents critères d'attribution.
les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée. Le Département pourra engager une ou plusieurs séries de négociations, si les offres déposées initialement ne donnent pas entière satisfaction. A cet effet, les candidats concernés seront invités par courrier électronique (courriel avec accusé réception) à compléter ou à modifier leur offre.
si à la date limite de remise des offres, les offres reçues sont insuffisantes quantitativement ou qualitativement par rapport au besoin, le Département de la Vendée se réserve la possibilité de solliciter directement d'autres artistes, ensembles et/ou producteurs
caractéristiques principales : Le festival des Voûtes Célestes a été créé il y a 11 ans par le Département de la Vendée sous la dénomination de festival des abbayes. Il se déroule traditionnellement à l'abbaye de Nieul-Sur-L'Autise, à l'abbaye de Maillezais et au Prieuré de Grammont, sites culturels et touristiques du Département, ainsi que sur différents autres lieux de représentations situés dans le Sud Vendée. En 2010, le Département de la Vendée a modifié l'appellation de ce festival, qui est devenue " festival des Voûtes Célestes ".
La présente consultation a pour objet de recenser les artistes et/ou ensembles susceptibles de participer au festival des Voûtes Célestes, afin d'en établir la programmation pour l'édition 2011.
la procédure utilisée pour la consultation est la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2011.
Unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat (moyens humains), et garanties financières.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sites départementaux - abbayes du Sud-Vendée. Correspondant : M Henri-Rousseau Bruno, Directeur, 1 allée du Cloître, 85240 Nieul Sur l'autise, tel. : +33251504300.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner;Éléments permettant de juger l'offre du candidat :
- pour les producteurs, un catalogue des artistes sous contrat, accompagné d'un Cd et/ou d'un Dvd représentatif de leur interprétation ou de l'adresse d'un site Internet où ces informations peuvent être trouvées,
- pour les artistes se présentant sans producteur, un press-book, accompagné d'un Cd et/ou d'un Dvd représentatif de leur interprétation ou de l'adresse d'un site Internet où ces informations peuvent être trouvées,
- le programme du (ou des) concert(s) envisagé(s),
- les conditions financières (cachets artistiques et défraiements compris : cachet, hébergement, restauration, transport et prestations diverses, dont location éventuelle d'instruments de musique),
- les dates disponibles pour la programmation du (ou des) concert(s) proposé(s),
- toutes pièces que le candidat jugera utiles à la présentation de ses prestations..
il est conseillé d'utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2. Les éventuels cotraitants et sous-traitants devront fournir les mêmes justificatifs. L'attention du candidat est attirée sur le fait que s'il n'a pas fourni, dans son offre, les éléments suivants :
- état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ou certificats justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents,
- mention du nom ou de la dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail, ou (en cas de société établie ou domiciliée à l'étranger) de la fourniture aux salariés de bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article D. 8222-7 du code du travail, ou de documents équivalents,
le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que le celui-ci produise ces éléments dans un délai de 8 jours suivant la réception de la demande faite par le Département.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 Cedex 01, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : (+33) 251344852, fax : (+33) 251344746, E-mail : odile.defontaine@vendee.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 Cedex 01, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er février 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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