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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 35  (Ille-et-Vilaine)
Date de parution : 18/11/2011
Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 223B N° annonce (BOAMP) : 36

programmation du rapprochement du centre régional de gériatrie et le centre ssr la pierre blanche pour la création du pôle gérontologique rennais sur le site de Chantepie 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UGECAM Bretagne - Pays de la Loire.
Correspondant : Mlle Migeon Claire, 2 chemin du Breil B.P. 60075, 44814 Saint-Herblain Cedex, tél. : 02-40-13-82-00, télécopieur : 02-40-13-82-01, courriel : cmigeon@ugecam-bpl.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le marché a pour objet la programmation du rapprochement du Centre Régional de Gériatrie et le Centre SSR La Pierre Blanche pour la création du Pôle gérontologique rennais sur le site de Chantepie.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : avenue André Bonnin, 35574 Chantepie.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles décomposé comme suit :
- tranche ferme : études pré-opérationnelles : analyse de l'existant, pré-programme des besoins, faisabilité, scénarii, coûts
- tranche conditionnelle 1 : programme fonctionnel et technique détaillé
- tranche conditionnelle 2 : assistance pour la sélection des maîtres d'oeuvre dans le cadre d'un concours d'architecture et d'ingénierie
- tranche conditionnelle 3 : assistance pour l'analyse des projets lors du concours d'architecture et d'ingénierie
- tranche conditionnelle 4 : assistance pour la mise au point de l'aps
- tranche conditionnelle 5 : assistance pour la mise au point de l'apd
- tranche conditionnelle 6 : assistance pour la mise au point du Pro
Les conditions d'affermissement des tranches conditionnelles seront décrites au cahier des charges
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les candidats ainsi que leurs co-traitants et/ou sous-traitants éventuels devront remettre l'ensemble des pièces suivantes :
Un dossier administratif comprenant :
- lettre de candidature ou imprimé Dc1 précisant la composition de l'équipe (noms, titres et qualités) et le cas échéant, la désignation du mandataire commun et approbation de tous les membres de l'équipe
- déclarations du candidat ou imprimé Dc2 : déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ; déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ; certificats de qualification professionnelle attestant la compétence de la société à réaliser le prestation pour laquelle elle se porte candidate ; déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier : que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés poublics, que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1,L8221-3,L8251-1,L8231-1 et L8241-1 du code du travail
- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet pour les documents nécessitant une signature, ceux-ci devront être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement. ;
- : un dossier de références :
- références de moins de 3 ans de chaque membre en précisant les caractéristiques principales de chaque opération (coordonnées du maître d'ouvrage, date de réalisation, étape d'avancement, montant des travaux en euro(s) HT, la SHON, la mission exacte exercée dans les domaines suivants : programmation d'établissements hospitaliers ou sanitaires, restructuration en site occupé - définition de phasage, connaissance technique de la construction, économie de la construction, assistance au maître d'oeuvre.
- la liste des personnes dont l'intervention est prévue avec leur curriculum vitae et références sur des opérations similaires.
Tout dossier incomplet sera éliminé.
nb : Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
Les entreprises ayant présenté leur candidature sous forme d'un groupement momentané d'entreprises, l'ugecam BRPL les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est rendue nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la sélection des candidats admis à participer à la phase offres d'effectuera selon les critères suivants :
- compétences des candidats
- moyens humains mobilisables pour l'opération
- qualités des références similaires dans le domaine considéré et sur des opérations de complexité équivalente.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0009/2011.

Renseignements complémentaires : l'ugecam brpl prévoit de regrouper deux de ses établissements que sont " La Pierre Blanche " et " Le Centre Régional de Gériatrie " dans un pole gerontologique sur le site de Chantepie. La Pierre Blanche est un établissement de soins de suite médicalisé situé à Bourg des Comptes (35). La capacité actuelle est de 80 places. Le Centre Régional de Gériatrie est un établissement situé à Chantepie (35) dont les activités principales sont : la médecine, les soins de suite et de réadaptation et des soins de longue durée. La capacité actuelle est de 430 places et lits. Le rapprochement de la Pierre Blanche et du CRG ne se limite pas à une simple implantation sur un site commun, il concrétise l'opportunité de réfléchir à l'amélioration de l'offre de soins en gérontologie sur le territoire rennais.
Dans ce cadre, il ne s'agit ni de l'absorption d'un établissement par l'autre, ni de la simple addition des moyens, mais bien d'un projet qui vise à créerune offre de soins de l'ugecam en cohérence avec le projet médical du territoire rennais.
Les candidatures devront entièrement être rédigées en langue française. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les candidatures remises par courrier électronique ou télécopie ne seront pas recevables. La remise des candidatures par voie dématérialisée n'est pas autorisée.les candidatures pourront être adressées soit : - par courrier, par pli recommandé ou tout mode d'acheminement permettant de certifier la date et l'heure de réception, - par porteur : la réception se fera contre récépissé.
Adresse de remise : ugecam brpl - 2 chemin du Breil - bp60075 - 44814 Saint Herblain Cedex. Les horaires d'ouverture sont : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 16h30.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention "marché n°0009/2011 - programmation crg / Pierre Blanche- ne pas ouvrir".
La présente mise en concurrence se déroule en deux phases :
- phase candidature : dans un 1er temps, l'ugecam BRPL sélectionnera les candidats admis à présenter une offre. Le nombre maximum de candidats admis à participer à la phase offres est de 4.
- phase offres : les candidats admis à concurir recevront la présentation de l'opération ainsi que les pièces administratives du marché et seront invités à remettre une offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : s'agissant d'un appel à candidatures, l'ugecam BRPL ne transmettra pas de dossier de consultation aux candidats au stade de la candidature.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Sylvie Tetelin, tél. : 02-40-13-82-13, courriel : stetelin@ugecam-brpl.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle Claire Migeon, tél. : 02-40-13-82-15, courriel : cmigeon@ugecam-brpl.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Z6JmiSgBr7.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nantes 19 quai François Miterrand, 44921 Nantes, tél. : 02-51-17-95-97, télécopieur : 02-51-17-98-27.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.