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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 186

programmation urbaine autour de la gare du grand paris - la Courneuve à Saint-Denis 

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BOMP B/0199-186Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Plaine Commune.
Correspondant : M. le président, direction de la Commande Publique - bureau 2 127 - 21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis Cedex, tél. : (+33)1-55-93-57-43, télécopieur : (+33)1-55-93-58-45, adresse internet : http://www.plainecommune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.

Objet du marché : programmation urbaine autour de la gare du Grand Paris - la Courneuve.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Pour le lot n°1 "approche urbaine et programmatique", les délais d'exécution sont de 6 mois à compter de la notification du marché, hors délais de validation des rendus. Pour le lot n°2 "assistance à la mise en oeuvre opérationnelle du projet", les délais d'exécution sont de 5 mois, à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire le début des prestations, hors délais de validation des rendus. A titre prévisionnel, le marché devrait être notifié courant décembre 2011. Le contenu des prestations et les compétences requises sont définis au sein du cahier des clauses particulières du marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées à hauteur de 30 % par l'etat, 30 % par la Caisse des Dépôts et Consignations, et 40 % par Plaine Commune.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : c.f dossier de consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières / Références de prestations similaires.

Situation juridique - références requises : c.f règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : c.f règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : c.f règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
c.f règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- valeur méthodologique : 50 % ;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : la valeur technique des offres sera jugée au regard : de la composition de l'équipe affectée et de ses éventuels sous-traitants, de ses compétences et expériences: 25 % / de la capacité du candidat à économiser les ressources naturelles : 5 %
La valeur méthodologique des offres sera jugée au regard : compréhension de la mission : 15 % / efficacité et pertinence de la méthodologie proposée: 30 % / coordination avec le titulaire de l'autre lot : 5 %.
Le critère prix sera jugé au regard : Du prix global et forfaitaire du marché / Du coût moyen journalier d'intervention.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation en téléchargement sur le site www.atol93.fr OU délivré gratuitement après demande effectuée aux coordonnées indiquées dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement : hotline 0 825 00 13 26. Aucune transmission du dossier de consultation ne sera effectuée par mail.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sur support papier : Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique : via le site www.atol93.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 206 rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 206 rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - approche urbaine et programmatique.
Lot 2 - assistance à la mise en oeuvre opérationnelle du projet.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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