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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition : Septembre 2011 N° annonce : K1661368

PROGRAMME 2011 DES TRAVAUX DE RENATURATION ET DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BILLERON : MAIZIERES-LES-METZ ET HAUCONCOURT / TRANCHE 3 

Vous pouvez télecharger le DCE ou répondre par voie dématerialisé sur Klekoon
PROGRAMME 2011 DES TRAVAUX DE RENATURATION ET DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BILLERON : MAIZIERES-LES-METZ ET HAUCONCOURT / TRANCHE 3 appels offres  (publié le 30/09/2011 09:44:03)
Date de parution: 30/09/2011
Limite de réception des offres: 19/10/2011 à 11:00
Département: Moselle (57)
 

Objet: PROGRAMME 2011 DES TRAVAUX DE RENATURATION ET DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BILLERON : MAIZIERES-LES-METZ ET HAUCONCOURT / TRANCHE 3
 

Organisme émetteur: Syndicat Mixte d’Etudes, d’Entretien et d’Aménagement du ruisseau Billeron
A l'attention de Monsieur le Président
Siège : Mairie de Maizières-les-Metz
Grand'Rue BP 30240
57 282 MAIZIERES-LES-METZ
Téléphone: (+33)3 87 80 44 31
Fax : (+33)3 87 51 77 16
Profil acheteur : http://www.klekoon.com/
Activités principales : Services généraux des administrations publiques
 

Description du marché:
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE


1) Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :

Syndicat Mixte d’Etudes, d’Entretien et d’Aménagement du ruisseau Billeron
A l'attention de Monsieur le Président
Siège : Mairie de Maizières-les-Metz
Grand'Rue BP 30240
57 282 MAIZIERES-LES-METZ
Téléphone: (+33)3 87 80 44 31
Fax : (+33)3 87 51 77 16
Profil acheteur : http://www.klekoon.com/
Activités principales : Services généraux des administrations publiques

2) Objet du marché :
PROGRAMME 2011 DES TRAVAUX DE RENATURATION ET DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BILLERON : MAIZIERES-LES-METZ ET HAUCONCOURT/TRANCHE 3
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu d’exécution : Maizières les Metz, Hauconcourt (57280).
Réf. : 11/01
Type de procédure : Procédure adaptée
Description succincte : Le Syndicat Mixte d’Etudes, d’Aménagement et d’Entretien du ruisseau « Billeron » souhaite poursuivre à Maizières les Metz et Hauconcourt en 201-2012 les travaux d’aménagement et d’entretien du lit et des berges ainsi que de lutte contre les inondations du Billeron. Le marché est fractionné en 2 tranches (article 72 Cmp): Une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Quantité ou étendue globale : traitement de la ripisylve - plantations– gestion déchets – protection berges en techniques végétales sur un tronçon de 4430 ml environ (465 ml de traitement de berge par techniques végétales en tranche ferme, 175ml de traitement en berges par technique végétale en tranche conditionnelle, plantations de 62 arbres et 300 arbustes)
Classification CPV : 45262640-9 ; 45246200-5
Marché non couvert par l’accord sur les marchés publics.

3) Options et Variantes :

Les variantes ne sont pas autorisées
Options  : Oui : possibilité de conclure des avenants, marchés complémentaires, décisions de poursuivre et d'affermir une tranche conditionnelle.


4) Durée du marché :
Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution du marché, incluant une période de préparation de 4 semaines.
Les candidats pourront proposer un autre délai et devront le préciser à l’article 3 de l’acte d’engagement, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Période : automne2011/printemps 2012. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/11/2011
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est fixé à 1 mois. Le délai maximum d’affermissement de la tranche conditionnelle est fixé à 1 an à compter de la fin des travaux de la tranche ferme.

5) Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :

Le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement au candidat qui en fera la demande. Le DCE sous format papier sera retiré par le candidat après demande écrite (fax, courrier) faite auprès de la ville de Maizières-lès-Metz.
Il est également téléchargeable sur le site internet du profil acheteur http://www.klekoon.com.

6) Forme juridique du groupement :

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement.
En application de l'article 51.VI du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement.


7) Modalités de financement et de paiement :

Le projet de marché, pour ce qui concerne la tranche ferme, est financé sur fonds propres de la commune et subventionné par le Conseil Général et l'Agence de l'Eau.  Pour la tranche conditionnelle, le projet est financé par Euromoselle Développement.
Les travaux objet du marché seront rémunérés selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions réglementaires.
Le titulaire aura droit au versement d'une avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du CMP sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes, unitaires et actualisables.
Unité monétaire utilisée : euros.


8) Cautionnement et garanties exigées

Une garantie à première demande couvrant 100% de l'avance.
Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garanties particulières pour étanchéité et espaces verts.

9) Conditions de participation  et justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Langue utilisée: Française
Le dossier de candidature contiendra les pièces suivantes prévues aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics dûment datées et signées :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, (Modèle DC1) ;
- Déclaration du candidat (Modèle DC 2), dont toutes les rubriques seront renseignées avec précision et/ou devront renvoyer à un document annexe ;
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée ;
- Attestations d’assurances en responsabilité civile et décennale valables pour l’année correspondant à la période d’exécution des travaux ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Si le candidat est en mesure de la fournir, présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que ceux du marché ;
- Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

10) Critères d’attribution du marché :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (le détail du calcul figure dans le RC):
1. Prix : Pondération : 60 (note sur 20 : Formule linéaire : (offre du moins disant / offre de l’entreprise) X 20)
2. Valeur du mémoire technique de l'offre. Pondération : 40 (note sur 20)


11) Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33)3.88.21.23.23., fax : (+33)3.88.36.44.66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33)3.88.21.23.23., fax : (+33)3.88.36.44.66.

12) Date limite de réception des offres :

Le 19 octobre 2011 à 11 h 00


13) Délai de validité des offres :

120 jours

14) Modalités de remise des offres :

Le dossier à remettre par le candidat, sera placé sous enveloppe cachetée concernant un dossier de candidature et l’offre, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Il devra être transmis sous format papier. Aucune remise des offres par voie électronique ne sera autorisée.

15) Renseignements d'ordre administratif :

Syndicat Mixte d’Etudes, d’Entretien et d’Aménagement du ruisseau Billeron
Marie-Laure MIZON
Responsable du Service des Marchés Publics et des Moyens
Ville de Maizières les Metz
Grand'Rue BP 30240
57282 MAIZIERES LES METZ
Tél. :+33 (0)3. 87 80 68 77
Fax : +33 (0)3.87 51 77 16

15) Renseignements d'ordre technique :

SOGREAH Consultants
Mr MAIRET
118 rue Nationale
57 600 FORBACH
Tél. : +33 (0)3.87.85.78.48
Fax. : +33 (0)3.87.85.57.28


16) Date d’envoi de la publicité :

Le 28 septembre 2011 au BOAMP, au Républicain Lorrain et sur le profil acheteur
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
 
    


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