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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 157

programme d'actions du schéma directeur d'assasinissement - 1ère phase de réalisation des travaux, à Coulommiers 

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BOMP A/0208-157Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Coulommiers.
Correspondant : Mme la responsable des marchés publics, 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme d'actions du schéma directeur d'assasinissement - 1ère phase de réalisation des travaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90611000
Objets supplémentaires : 90480000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement par subventions du conseil général et de l'agence de l'eau ;
- financement par fonds propres et emprunts ;
- règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours ;
- paiement par acomptes mensuels et un solde ;
- avance de 5 % du montant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : 232 - travaux de terrassement courants
234 - couches de forme en matériaux rapportés
3121 - revêtements en matériaux enrobés classiques
311 ou 321 - assises de chaussée
324 ou 334 - enduits superficiels
3452 - pavés et dalles en béton ou autres matériaux
346 - pose de bordures et caniveaux
347 - petits ouvrages divers en maçonnerie
5143 - réseaux gravitaires en milieu urbain ; profondeur de tranchée 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m oe profondeur de tranchée 5,50 m hors nappe phréatique
5161 - canalisations gravitaires pluviales liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales ; Dnoe600
5222 -. Réparation ponctuelle sur place
5221 - canalisations sans pression DN 1000 mm ou équivalent. Rénovation continue par techniques multiples spécialisées.
5223 - canalisations sans pression DN 1000 mm ou équivalent. Rénovation continue par techniques multiples spécialisées au contact et dans les égoûts.
5421 - equipements de stations pour eaux résiduaires ; stations d'un débit supérieur ou égal à 250 m3/h
7313 - fonçage par fusée
7311 - forage horizontal, fonçage par poussage
7312 - forage dirigé
7311 - forage horizontal, fonçage par poussage ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Deux options sont demandées :
- option 1 : fourniture et pose de canalisations en polypropylène multicouche ;
- option 2 : fourniture et pose de canaslisations en fonte
Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges sont autorisées mais uniquement sur le mode de passage de la conduite de refoulement (pour le cours d'eau situé rue des Grands Maisons).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-30 MAPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sciété SOGREAH.
Correspondant : M. Le tallec 21-37 rue de Stalingrad - le baudran, 94742 Arcueil Cedex, tél. : 01-41-24-27-60, télécopieur : 01-41-24-27-80.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Coulommiers - direction juridique et financière.
Correspondant : Mme Thomas 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-75-39-25, télécopieur : 01-64-75-89-79, courriel : comptabilite3@coulommiers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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