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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240152

Programme d'amenagements ponctuels et de securite 2011. à Mont-Saint-Aignan Cedex. 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-240152
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Mont-Saint-Aignan.
 Correspondant : M. le maire, 59, rue Louis Pasteur B.P. 128, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-35-14-30-00, poste 3037, télécopieur : 02-35-14-30-90, courriel : mairie@montsaintaignan.fr, adresse internet : http://www.montsaintaignan.fr .

Objet du marché : 
programme d'aménagements ponctuels et de sécurité 2011.

Caractéristiques principales : 

marché composé de deux lots.

Pour le lot 1, s'agit de travaux de dépose et de pose de bordures et de caniveaux, de création d'îlots béton blanc et de pose de mobiliers urbains. Ce programme comprend également des travaux de signalisation représentant le lot 2.

La période globale d'exécution des travaux devra se situer entre le 28 novembre 2011 et le 27 janvier 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les travaux consistent en :
* l'exécution de travaux préparatoires,
* la pose de bordures,
* l'application de béton bitumineux d'une épaisseur de 5 cm pour les trottoirs et 6 cm pour les chaussées,
* la remise à niveau d'ouvrages,
* la mise en œuvre de grave naturelle 0/31.5,
* la mise en œuvre de grave ciment,
* la pose de barrières,
* la pose de potelets,
* la pose de coussins berlinois.

Le présent marché comprend toutes les prestations dont la liste s'établit comme suit :
- l'installation et la signalisation du chantier
- la dépose et repose de bordures en béton
- la démolition partielle de chaussées et de trottoirs revêtus
- le terrassement sous revêtement
- la fourniture et la mise en œuvre de tout-venant
- la fourniture et mise en œuvre de grave ciment
- la fourniture et la mise en œuvre d'enrobé noir et enrobé rouge
- la fourniture et pose de bordures béton préfabriqués
- la fourniture et pose de bordure ID blanche, fondation béton comprise
- la mise à niveau des ouvrages
- les découpes d'enrobés
- les joints à l'émulsion
- la fourniture et la pose de plots en verre, sur bordure d'îlot
- la fourniture et la pose de panneaux de signalisation et de balises de jalonnement
- l'application au sol de résine thermoplastique blanche
- l'application au sol de bandes podotactiles.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
28 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
travaux financés sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurances.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations. : 50 %;
     - valeur technique de l'offre des prestations, basée sur les spécifications techniques exigées dans le ccatp et la présentation d'un mémoire technique détaillé comprenant impérativement un constat de visite sur site (par exemple, sous la forme d'un rapport photos), ainsi que l'organisation des moyens spécifiques à l'opération, le plan hygiène et sécurité et respect de l'environnement. ce mémoire traduira également les moyens et personnels qui seront mis en œuvre pour l'exécution du marché et les délais d'intervention. : 35 %;
     - délai d'exécution : les délais prévus dans le marché doivent être impérativement respectés. comme indiqué pour le critère valeur technique, les délais d'intervention devront clairement apparaître dans le mémoire technique. une réduction des délais peut être proposée par le candidat. si tel est le cas, il en sera tenu compte dans la notation. en conséquence, un calendrier de travaux devra être mis au point, mettant en évidence le délai global d'exécution. ce calendrier devra impérativement être exprimé en jours calendaires. : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011MSAMAPA82.

Renseignements complémentaires : 
- Pour tout renseignement technique complémentaire, s'adresser au :
Département des Services Techniques - services Espaces Publics
M. Artisson, Technicien ou en cas d'absence, Mme. RIGAUD, Directrice des Services Techniques.
Hôtel de Ville - d.S.T. Espaces Publics
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 37

Délais de recours :
Le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le retrait du dossier de consultation est gratuit.
- pour le retrait du dossier de consultation s'adresser au :
Secrétariat du Département des Services Techniques
Hôtel de Ville - d.S.T. Espaces Publics
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 37
Télécopie : 02 35 14 30 64
Courriel : services.techniques@ville-mont-saint-aignan.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats devront transmettre leur offre sous pli fermé, sur lequel sera inscrit l'intitulé de la consultation - ne pas ouvrir :
- soit par lettre recommandée avec A.R. À :
M. le maire
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex

- soit par dépôt contre récépissé au :
Secrétariat du Département des Services Techniques, 2e étage, porte 20 ou porte 5 en cas d'absence.
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Travaux de voirie.
 Lot2. - Travaux de signalisation.

Mots déscripteurs
Signalisation
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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