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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 76  (Seine-Maritime)
Date de parution : 21/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 240152

Programme d'amenagements ponctuels et de securite 2011. à Mont-Saint-Aignan Cedex. 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-240152
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Mont-Saint-Aignan.
 Correspondant : M. le maire, 59, rue Louis Pasteur B.P. 128, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-35-14-30-00, poste 3037, télécopieur : 02-35-14-30-90, courriel : mairie@montsaintaignan.fr, adresse internet : http://www.montsaintaignan.fr .

Objet du marché : 
programme d'aménagements ponctuels et de sécurité 2011.

Caractéristiques principales : 

marché composé de deux lots.

Pour le lot 1, s'agit de travaux de dépose et de pose de bordures et de caniveaux, de création d'îlots béton blanc et de pose de mobiliers urbains. Ce programme comprend également des travaux de signalisation représentant le lot 2.

La période globale d'exécution des travaux devra se situer entre le 28 novembre 2011 et le 27 janvier 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les travaux consistent en :
* l'exécution de travaux préparatoires,
* la pose de bordures,
* l'application de béton bitumineux d'une épaisseur de 5 cm pour les trottoirs et 6 cm pour les chaussées,
* la remise à niveau d'ouvrages,
* la mise en œuvre de grave naturelle 0/31.5,
* la mise en œuvre de grave ciment,
* la pose de barrières,
* la pose de potelets,
* la pose de coussins berlinois.

Le présent marché comprend toutes les prestations dont la liste s'établit comme suit :
- l'installation et la signalisation du chantier
- la dépose et repose de bordures en béton
- la démolition partielle de chaussées et de trottoirs revêtus
- le terrassement sous revêtement
- la fourniture et la mise en œuvre de tout-venant
- la fourniture et mise en œuvre de grave ciment
- la fourniture et la mise en œuvre d'enrobé noir et enrobé rouge
- la fourniture et pose de bordures béton préfabriqués
- la fourniture et pose de bordure ID blanche, fondation béton comprise
- la mise à niveau des ouvrages
- les découpes d'enrobés
- les joints à l'émulsion
- la fourniture et la pose de plots en verre, sur bordure d'îlot
- la fourniture et la pose de panneaux de signalisation et de balises de jalonnement
- l'application au sol de résine thermoplastique blanche
- l'application au sol de bandes podotactiles.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
28 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
travaux financés sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurances.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations. : 50 %;
     - valeur technique de l'offre des prestations, basée sur les spécifications techniques exigées dans le ccatp et la présentation d'un mémoire technique détaillé comprenant impérativement un constat de visite sur site (par exemple, sous la forme d'un rapport photos), ainsi que l'organisation des moyens spécifiques à l'opération, le plan hygiène et sécurité et respect de l'environnement. ce mémoire traduira également les moyens et personnels qui seront mis en œuvre pour l'exécution du marché et les délais d'intervention. : 35 %;
     - délai d'exécution : les délais prévus dans le marché doivent être impérativement respectés. comme indiqué pour le critère valeur technique, les délais d'intervention devront clairement apparaître dans le mémoire technique. une réduction des délais peut être proposée par le candidat. si tel est le cas, il en sera tenu compte dans la notation. en conséquence, un calendrier de travaux devra être mis au point, mettant en évidence le délai global d'exécution. ce calendrier devra impérativement être exprimé en jours calendaires. : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011MSAMAPA82.

Renseignements complémentaires : 
- Pour tout renseignement technique complémentaire, s'adresser au :
Département des Services Techniques - services Espaces Publics
M. Artisson, Technicien ou en cas d'absence, Mme. RIGAUD, Directrice des Services Techniques.
Hôtel de Ville - d.S.T. Espaces Publics
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 37

Délais de recours :
Le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le retrait du dossier de consultation est gratuit.
- pour le retrait du dossier de consultation s'adresser au :
Secrétariat du Département des Services Techniques
Hôtel de Ville - d.S.T. Espaces Publics
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 37
Télécopie : 02 35 14 30 64
Courriel : services.techniques@ville-mont-saint-aignan.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats devront transmettre leur offre sous pli fermé, sur lequel sera inscrit l'intitulé de la consultation - ne pas ouvrir :
- soit par lettre recommandée avec A.R. À :
M. le maire
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex

- soit par dépôt contre récépissé au :
Secrétariat du Département des Services Techniques, 2e étage, porte 20 ou porte 5 en cas d'absence.
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Travaux de voirie.
 Lot2. - Travaux de signalisation.

Mots déscripteurs
Signalisation
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.