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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 349

Programme de création d'un pôle scientifique et culturel destiné au grand public sur le site de l'observatoire du Mont-Gros à Nice 

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BOMP B/0208-349

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Uniquement par la plateforme ou par mail. E-mail : serge.fichet@ville-nice.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
(uniquement le RC, DC1 et DC2) Ville de nice - direction générale adjointe des services techniques - direction des bâtiments communaux - maitrise d'oeuvre externe, 59 rue beaumont - 4ème étage - bureau 415, F-06364 Nice Cedex 4. E-mail : serge.fichet@ville-nice.fr. URL : http://usagers.ville-nice/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction de la commande et de l'achat public - Direction Adjointe des Marchés et des Appels d'Offres - 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
observatoire de la côte d'azur - projet muséal.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

L'observatoire de la Cote d'azur (Oca) développe un programme de création d'un pôle scientifique et culturel destiné au grand public sur le site de l'observatoire du Mont-Gros à Nice.

Ce projet d'envergure nationale baptisé " Observatorium " est essentiel pour le développement de l'oca et contribue activement à l'activité Culturelle et Economique de la région PACA.

La réhabilitation avec aménagement sur le Mont-Gros d'un ensemble de bâtiments, permettra d'offrir au grand public un lieu permanent d'expositions et d'animations axées sur les thèmes de l'astronomie et des sciences connexes, tout en conservant les activités de recherche scientifique de grande qualité menées sur ce site depuis 125 ans.

Le patrimoine exceptionnel du site de l'observatoire sera conservé et valorisé :
- le patrimoine scientifique : une collection d'instruments scientifiques, une bibliothèque scientifique ;
- le patrimoine Culturel : un ensemble architectural du Xix° siècle, fruit du travail de deux hommes de génie : l'ingénieur Gustave Eiffel et l'architecte Charles Garnier dont les bâtiments sont classés monuments historiques ;
- le patrimoine naturel : des paysages naturels exceptionnels.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette opération s'inscrit dans une opération globale de 14 millions d'euros (T.T.C.), qui porte sur la réhabilitation et l'aménagement de l'ensemble du patrimoine architectural du site, dont une première tranche vient d'être réalisée.
l'objet du présent marché correspond à la rénovation du Grand Equatorial comprenant également un aménagement muséographique, et dont l'enveloppe financière est de 4.1 millions d'euros.
La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera choisie à l'issue d'une procédure négociée de maîtrise d'oeuvre lancé en application de l'article 35.i.2 du Code des Marchés Publics.
Les besoins quantitatifs, qualitatifs et organisationnels de l'équipement public sont définis dans le programme de l'opération.
Conformément à l'article 2 de la loi n° 85-704 (dite loi Mop) modifié par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projets.
Enveloppe financière de l'ensemble du projet : 4 100 000 EUR (T.T.C.)
Enveloppe financière affectée aux travaux : 3 017 000 EUR (T.T.C.)
Les délais prévisionnels estimatifs sont :
Délais études : 8 mois
Délais Travaux : 12 mois.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent ;
- la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les équipes autorisées à faire acte de candidature devront regrouper en leur sein l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation du projet et seront associés obligatoirement à un ou plusieurs BET (ou ingénieur conseil).
Les équipes disposeront de compétences dans les domaines de l'architecture, avec également une compétence pour les monuments historiques (présence d'un Architecte en Chef des Monuments Historiques (Acmh)). Les équipes comprendront également des compétences dans le domaine de la muséographie scientifique, de l'ingénierie du bâtiment (y compris la coordination Ssi), de l'économie de la construction. En outre, un paysagiste sera associé à l'équipe.
Le mandataire sera impérativement un architecte.
Le nombre des concurrents sera limité à trois (3) après une sélection des candidatures par le jury.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4815.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1. Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre

La mission confiée au lauréat de ce marché comportera les éléments suivants :
- aPS : Les études d'avant Projet Sommaire ;
- aPD : Les études d'avant Projet Définitif ;
- pRO : Les études de Projet ;
- aCT : l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux ;
- dET : La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux ;
- aOR : l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Il est précisé que les demandes d'autorisations administratives (Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration de Travaux) font partie intégrante de la mission de base.

Des missions complémentaires porteront sur les missions EXE, Coordination SSI.

La mission OPC fera l'objet d'une autre consultation.

2. Indemnités :

Les professionnels libéraux membres du jury bénéficieront d'une indemnité forfaitaire de 300 EUR (H.T.) tout compris.

Ces tarifs sont fermes et définitifs. Toutefois les membres du jury domiciliés hors département bénéficieront d'un remboursement des frais de déplacement qui se fera sur présentation du titre de transport (billet S.N.C.F. 1ère classe ou billet d'avion) ou au taux kilométrique en vigueur pour les déplacements effectués avec le véhicule personnel.

3. Appel de candidatures : en complément des pièces définies à l'article III 2.1)

- un dossier 21 x 29,7 comportant :

1/ La description des moyens humains et techniques de l'équipe de maîtrise d'oeuvre à savoir :

- Les renseignements généraux concernant le mandataire, tels que CV, forme de la société et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

- La composition de l'équipe avec la désignation des membres de l'équipe, leur domaine de compétences, et CV des personnes référentes du projet.

- La présentation des moyens techniques et informatiques à la disposition de chaque membre du groupement

2/la justification de l'expérience du mandataire par la présentation d'une liste de références indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux

- pour les architectes de l'équipe uniquement : un cd rom comprenant la présentation sous forme numérique, au format jpeg, bmp, gif ou psd de trois opérations différentes significatives et uniquement trois (3) sous forme de une ou deux photos maximum (de préférence une photo extérieure et une photo intérieure), qui seront présentées aux membres du jury, précisant uniquement pour chacune d'elles :
- l'intitulé de l'opération ;
- sa date de réalisation ;
- son coût ;
- le maître d'ouvrage ;
- le type de mission effectuée par l'architecte ou le groupement d'architecture, ou s'il s'agit d'une collaboration au sein d'une agence d'architecture
- un dossier 21 X 29.7 relatif aux 3 opérations présentées sous format numérique comprenant à raison d'une page maximum par opération, la description des éléments de complexité (contrainte du site, du programme, du chantier ...) et les solutions apportées. Si l'une ou plusieurs références présentées intègre dans sa conception et sa réalisation une démarche de Qualité Environnementale, il conviendra de préciser pour chacune d'elle les éléments permettant d'apprécier la démarche mise en oeuvre : points ou cibles traitées, solutions mises en oeuvre, les performances objectivées et/ou atteintes.

Les architectes non établis en France devront produire également une déclaration sur l'honneur attestant que les diplômes présentés leur permettent de réaliser un projet déterminé en France.

4 - a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés

Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des candidatures

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la

Transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le Pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
,

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-Mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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