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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 06  (Alpes-Maritimes)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 06/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208B N° annonce (BOAMP) : 349

Programme de création d'un pôle scientifique et culturel destiné au grand public sur le site de l'observatoire du Mont-Gros à Nice 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Uniquement par la plateforme ou par mail. E-mail : serge.fichet@ville-nice.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
(uniquement le RC, DC1 et DC2) Ville de nice - direction générale adjointe des services techniques - direction des bâtiments communaux - maitrise d'oeuvre externe, 59 rue beaumont - 4ème étage - bureau 415, F-06364 Nice Cedex 4. E-mail : serge.fichet@ville-nice.fr. URL : http://usagers.ville-nice/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction de la commande et de l'achat public - Direction Adjointe des Marchés et des Appels d'Offres - 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
observatoire de la côte d'azur - projet muséal.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

L'observatoire de la Cote d'azur (Oca) développe un programme de création d'un pôle scientifique et culturel destiné au grand public sur le site de l'observatoire du Mont-Gros à Nice.

Ce projet d'envergure nationale baptisé " Observatorium " est essentiel pour le développement de l'oca et contribue activement à l'activité Culturelle et Economique de la région PACA.

La réhabilitation avec aménagement sur le Mont-Gros d'un ensemble de bâtiments, permettra d'offrir au grand public un lieu permanent d'expositions et d'animations axées sur les thèmes de l'astronomie et des sciences connexes, tout en conservant les activités de recherche scientifique de grande qualité menées sur ce site depuis 125 ans.

Le patrimoine exceptionnel du site de l'observatoire sera conservé et valorisé :
- le patrimoine scientifique : une collection d'instruments scientifiques, une bibliothèque scientifique ;
- le patrimoine Culturel : un ensemble architectural du Xix° siècle, fruit du travail de deux hommes de génie : l'ingénieur Gustave Eiffel et l'architecte Charles Garnier dont les bâtiments sont classés monuments historiques ;
- le patrimoine naturel : des paysages naturels exceptionnels.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette opération s'inscrit dans une opération globale de 14 millions d'euros (T.T.C.), qui porte sur la réhabilitation et l'aménagement de l'ensemble du patrimoine architectural du site, dont une première tranche vient d'être réalisée.
l'objet du présent marché correspond à la rénovation du Grand Equatorial comprenant également un aménagement muséographique, et dont l'enveloppe financière est de 4.1 millions d'euros.
La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera choisie à l'issue d'une procédure négociée de maîtrise d'oeuvre lancé en application de l'article 35.i.2 du Code des Marchés Publics.
Les besoins quantitatifs, qualitatifs et organisationnels de l'équipement public sont définis dans le programme de l'opération.
Conformément à l'article 2 de la loi n° 85-704 (dite loi Mop) modifié par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projets.
Enveloppe financière de l'ensemble du projet : 4 100 000 EUR (T.T.C.)
Enveloppe financière affectée aux travaux : 3 017 000 EUR (T.T.C.)
Les délais prévisionnels estimatifs sont :
Délais études : 8 mois
Délais Travaux : 12 mois.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent ;
- la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les équipes autorisées à faire acte de candidature devront regrouper en leur sein l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation du projet et seront associés obligatoirement à un ou plusieurs BET (ou ingénieur conseil).
Les équipes disposeront de compétences dans les domaines de l'architecture, avec également une compétence pour les monuments historiques (présence d'un Architecte en Chef des Monuments Historiques (Acmh)). Les équipes comprendront également des compétences dans le domaine de la muséographie scientifique, de l'ingénierie du bâtiment (y compris la coordination Ssi), de l'économie de la construction. En outre, un paysagiste sera associé à l'équipe.
Le mandataire sera impérativement un architecte.
Le nombre des concurrents sera limité à trois (3) après une sélection des candidatures par le jury.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4815.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1. Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre

La mission confiée au lauréat de ce marché comportera les éléments suivants :
- aPS : Les études d'avant Projet Sommaire ;
- aPD : Les études d'avant Projet Définitif ;
- pRO : Les études de Projet ;
- aCT : l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux ;
- dET : La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux ;
- aOR : l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Il est précisé que les demandes d'autorisations administratives (Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration de Travaux) font partie intégrante de la mission de base.

Des missions complémentaires porteront sur les missions EXE, Coordination SSI.

La mission OPC fera l'objet d'une autre consultation.

2. Indemnités :

Les professionnels libéraux membres du jury bénéficieront d'une indemnité forfaitaire de 300 EUR (H.T.) tout compris.

Ces tarifs sont fermes et définitifs. Toutefois les membres du jury domiciliés hors département bénéficieront d'un remboursement des frais de déplacement qui se fera sur présentation du titre de transport (billet S.N.C.F. 1ère classe ou billet d'avion) ou au taux kilométrique en vigueur pour les déplacements effectués avec le véhicule personnel.

3. Appel de candidatures : en complément des pièces définies à l'article III 2.1)

- un dossier 21 x 29,7 comportant :

1/ La description des moyens humains et techniques de l'équipe de maîtrise d'oeuvre à savoir :

- Les renseignements généraux concernant le mandataire, tels que CV, forme de la société et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

- La composition de l'équipe avec la désignation des membres de l'équipe, leur domaine de compétences, et CV des personnes référentes du projet.

- La présentation des moyens techniques et informatiques à la disposition de chaque membre du groupement

2/la justification de l'expérience du mandataire par la présentation d'une liste de références indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux

- pour les architectes de l'équipe uniquement : un cd rom comprenant la présentation sous forme numérique, au format jpeg, bmp, gif ou psd de trois opérations différentes significatives et uniquement trois (3) sous forme de une ou deux photos maximum (de préférence une photo extérieure et une photo intérieure), qui seront présentées aux membres du jury, précisant uniquement pour chacune d'elles :
- l'intitulé de l'opération ;
- sa date de réalisation ;
- son coût ;
- le maître d'ouvrage ;
- le type de mission effectuée par l'architecte ou le groupement d'architecture, ou s'il s'agit d'une collaboration au sein d'une agence d'architecture
- un dossier 21 X 29.7 relatif aux 3 opérations présentées sous format numérique comprenant à raison d'une page maximum par opération, la description des éléments de complexité (contrainte du site, du programme, du chantier ...) et les solutions apportées. Si l'une ou plusieurs références présentées intègre dans sa conception et sa réalisation une démarche de Qualité Environnementale, il conviendra de préciser pour chacune d'elle les éléments permettant d'apprécier la démarche mise en oeuvre : points ou cibles traitées, solutions mises en oeuvre, les performances objectivées et/ou atteintes.

Les architectes non établis en France devront produire également une déclaration sur l'honneur attestant que les diplômes présentés leur permettent de réaliser un projet déterminé en France.

4 - a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés

Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des candidatures

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la

Transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le Pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
,

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-Mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.