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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 76

programme d'effacement de réseaux 2011, à Mont-Saint-Aignan 

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BOMP A/0201-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mont-Saint-Aignan.
Correspondant : M. le maire, 59 rue Louis Pasteur B.P. 128, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-35-14-30-00, poste : 3030, télécopieur : 02-35-14-30-90, courriel : mairie@montsaintaignan.fr, adresse internet : http://www.montsaintaignan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme d'effacement de réseaux 2011.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne les travaux suivants :
- dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique par mise sur façade ou technique souterraine ;
- travaux d'éclairage public comprenant la fourniture et pose des fourreaux et de la tresse de terre ainsi que des candélabres ;
- mise en place de génie civil de réseaux de communications électroniques.

Ces travaux sont réalisés par la commune de Mont-Saint-Aignan dans le secteur de la Route de Maromme.

Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- dépose de 16 poteaux et de 1000 mètres environ de réseaux aériens BT ;
- effacement de réseaux (Bt-Ep-Ft) sur une longueur de 415 mètres environ entre la rue du Tronquet et la rue Lehmann ;
- dissimulation par technique façade sur 32 mètres environ des réseaux BT et FT ;
- reprises de 39 branchements existants ;
- reprise de 5 réseaux BT existant ;
- mise en place de 13 candélabres.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est prévu. L'avance sera versée dans les conditions de l'article 87.I.1 du code des Marchés Publics. Toutefois, elle ne pourra être mandatée que sur la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement, celui-ci sera rendu solidaire après l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration datée et signée attestant que le candidat accepte sans restriction ni modification le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières et qu'il a pris bonne note du fait que les documents graphiques ainsi que le quantitatif ne sont pas contractuels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix. : 40 % ;
- délai d'exécution. : 15 % ;
- valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants - organisation de l'entreprise et moyens humains prévus pour ce chantier (20 %), moyens matériels (10 %), qualité, sécurité, environnement (20 %), méthodologie (15 %), fournitures (25 %), analyse du projet (10 %) - développés dans le règlement de la consultation. : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite une semaine minimum avant la date de remise des offres à :
IAM Conseil
23 rue Jean Moulin
76190 sainte marie des champs
Téléphone : 02.35.95.02.32
Télécopie : 02.35.95.89.85
Courriel : iam.conseil@free.fr
Une réponse sera alors adressée, en temps utile, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le retrait du dossier de consultation est gratuit.
- Pour le retrait du dossier de consultation, s'adresser au :
Secrétariat de la direction des Services Techniques
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 34
Télécopie : 02 35 14 30 64
Courriel : services.techniques@montsaintaignan.fr
- plateforme de dématérialisation :
Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme dématérialisée via le site : http://www.achatpublic.com (référence 2011msamapa78). Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le 08 92 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com
l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivantes :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XtYnX5ayRS&v=1&selected=0.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront transmettre leur offre sous pli fermé, sur lequel sera inscrit l'intitulé de la consultation - ne pas ouvrir :
- soit par lettre recommandée avec A.R. À :
M. le maire
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
- soit par dépôt contre récépissé à la :
Direction des Services Techniques
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
- soit sous forme dématérialisée :
Site : http://www.achatpublic.com (référence 2011msamapa78).
L'adresse mise à la disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XtYnX5ayRS&v=1&selected=0
Les offres qui seront remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue Châteaubriand, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-64, télécopieur : 02-40-47-66-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article R421-1 à R421-7 du Code de la Justice Administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Electricité
Génie civil
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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