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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 93

programme peintures 2011 à Arras 

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BOMP A/0209-93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pas de Calais habitat.
Correspondant : M. Stecowiat, 68 Bld Faidherbe B.P. 926, 62022 Arras Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : programme peintures 2011 : territoire d'arras.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : vitry en artois - Bapaume - Arras.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 01 : vitry en artois rue Jacques PREVERT 1, 2, 3, 4, 1b, 2b Remise en peinture des cages d'escaliers LOT 02 : BAPAUME rue Tour de Ville 13, 15, 17, 19, 21, 23 ,25 Remise en peinture des cages d'escaliers LOT 03 : ARRAS 5, 7 rue Robespierre Ravalement de façades . Marché ordinaire séparé

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 44, 45 et 46 du CMP (Dc2 ou forme libre): a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221, L8231, L8241, et L8251 du code du Travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2) Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2): effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de travaux équivalents et moyens techniques pour les trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement Les pièces sont à produire pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- délai d'exécution : 40 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 18 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11AR018T.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Critères d'analyse des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 16 novembre 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pas de Calais habitat.
service Marchés 68 Bld Faidherbe B.P. 20926, 62022 Arras Cedex, adresse internet : http://www.pasdecalais-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pas de Calais habitat.
Correspondant : M. VANDENBUSSCHE direction Territoriale d'arras 13, rue de la Housse, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-16-87-06.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pas de Calais habitat.
Correspondant : Mme STULMULLER service Marchés 68 Bld Faidherbe B.P. 926, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-55-63, télécopieur : 03-21-50-55-02.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pas de Calais habitat.
service Marchés 68 Bd Faidherbe B.P. 20926, 62022 Arras Cedex, adresse internet : http://www.pasdecalais-habitat.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - VITRY EN ARTOIS remise en peinture des cages d'escaliers.
Lot 02 - BAPAUME remise en peinture des cages d'escaliers.
Lot 03 - ARRAS Ravalement de façades.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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