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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 116

programme de la reconstruction de la subdivision de gambsheim et du centre d'alerte rhénan et d'information nautique à Gambsheim 

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BOMP B/0204-116Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VNF - DIR de Strasbourg.
Correspondant : Mme le Chef de l'arrondissement Fonctionnel de la Direction Interrégionale de VNF à Strasbourg, arrondissement Fonctionnel 14, rue du Maréchal Juin, 67084 Strasbourg Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : programme de la reconstruction de la Subdivision de Gambsheim et du Centre d'alerte Rhénan et d'information Nautique de Gambsheim (Caring).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71242000.

Lieu d'exécution : ecluses de Gambsheim - rd2, 67760 Gambsheim.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération est scindée en 6 phases distinctes qui constitueront le programme des aménagements à réaliser :
-Construction d'un bâtiment regroupant la subdivision de Gambsheim (actuellement implantée sur la RD 29 en direction de Offendorf), le CARING (actuellement implanté sur le bajoyer central des écluses de Gambsheim) et un espace public et touristique d'accueil de visiteurs, comportant une partie muséographie et permettant une vue sur les sas des écluses.
Cette partie inclura l'ensemble des équipements, mobiliers et outils de gestion et de crise nécessaires au bon fonctionnement des différentes composantes du futur bâtiment.
-Aménagements extérieurs du site, terrain d'une superficie estimé à ce stade à environ 7.000 mètres carrés situé à l'ouest des écluses et jouxtant la RD 2, incluant la définition du devenir des existants.
-Désamiantage et démolition du bâtiment actuel de la subdivision de Gambsheim, et réaménagement à minima du site actuel sur lequel seront maintenus le Parc et les ateliers de la subdivision.
-Réaménagement à minima du CARING actuel, afin principalement d'accueillir 3 bureaux de contrôleur et chefs d'équipe de la subdivision.
-Installation sur le site d'une antenne spécifique de grande hauteur liée au fonctionnement de l'ais (Automatic Identification System), incluant la définition des besoins structurels et techniques.
-Aménagement d'un CARING provisoire pendant les travaux de réfection des écluses de Gambsheim, programmés en 2014 - 2015, et dont la nature et l'importance, en terme de gêne comme de sécurité pour le bâtiment actuel, ne pourront lui permettre de fonctionner pendant toute la durée du chantier.
La prestation inclura la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle de la totalité de l'opération ainsi qu'une mission adéquation programme-projet dans le cadre des futures études de maîtrise d'oeuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- réalisation d'un programme ;
- détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ;
- mission Adéquation programme-projet.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : 100 % vnf ;
- une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Lors de la passation du marché il sera imposé aux candidats pressentis pour son attribution qui se seraient présentés en tant que groupement conjoint de se constituer en groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées selon les critères et leur pondération suivants :
Critères de sélection / Pondération
Expérience : 30 %
Capacités professionnelles : 50 %
Capacités techniques : 20 %
Une note sur 10 sera attribuée par critère à chaque candidat par un jury interne à la maîtrise d'ouvrage composé des principaux acteurs de l'opération.

Situation juridique - références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience :

La présentation d'une liste des principales références du(des) candidat(s) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles :
- les curriculum vitæ des personnels pressentis pour la prise en charge des prestations objet du présent marché ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats de qualification professionnelle en programmation architecturale et technique (Pat) délivrés par l'opqtecc, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : choix du maître d'ouvrage.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- temps consacré à la mission, décomposé suivant ses différentes phases : 30 % ;
- note méthodologique : 40 % ;
- prix des prestations décomposé suivant le tableau annexé à l'ae : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 novembre 2011, à 16 heures.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 24 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VNF-CARING-GAMBSHEIM-2011-10.

Renseignements complémentaires :
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ;
- a titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de janvier 2012 pour une durée de 4 mois hors périodes de validation ;
- les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
- les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
- il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

Modalités d'ouverture des candidatures et des offres : non publique.

Critères d'attribution du marche

Les offres de chaque candidat retenu seront analysées, les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35 du CMP seront éliminées.

Les spécifications relatives aux critères d'attribution et à l'analyse des offres seront développées dans le règlement de la consultation remis aux candidats retenus avec le dossier de consultation.

Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Le RPA pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la candidature sera transmise sous forme papier sous pli cacheté qui portera l'adresse et les mentions suivantes :
Voies Navigables de France Direction Interrégionale de Strasbourg Arrondissement Fonctionnel Cellule Polders et Travaux Neufs 14, rue du Maréchal Juin67084 STRASBOURG Cedex Candidature pour la :Maîtrise d'oeuvre des aménagements extérieurs de la Circonscription de Krafft et du Poste de Commande et de Contrôle du Polder d'erstein" ne pas ouvrir "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France
Direction Interrégionale de Strasbourg
Arrondissement Fonctionnel.
Correspondant : jean-Pierre BLANC 14, rue du Maréchal Juin, 67084 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-76-79-32, télécopieur : 03-88-76-79-31, courriel : jean-pierre.blanc@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix Bp51038, 67070 Strasbourg Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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