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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 345

programme régional de formation - premiers niveaux de qualification (niveaux V et Iv) - 1er semestre 2012 pour la région Lorraine 

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BOMP B/0209-345

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Lorraine, pôle de Sécurisation des parcours de vie - formation tout au long de la vie - place Gabriel Hocquard - B.P. 81004 - adresse Internet (Url) : pap-achatdematerialise@lorraine.eu, à l'attention de M. le président, F-57036 Metz Cedex 1. Tél. : (+33) 3 87 33 60 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorraine.eu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
La Région Lorraine, Mme Edith HUMBERTCLAUDE (Pôle de l'achat Public - cellule Marchés de la Formation Professionnelle -Tél. : 03.87.33.63.59. - Fax : 03.87.61.66.30) pour les renseignements administratifs et Mme Sylvie le goff (Service Formation des demandeurs d'emploi - tél. : 03 87 33 64 52 - fax : 03 87 33 64 64) pour les renseignements techniques, F-57036 Metz Cedex 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
M. le président de la Région Lorraine, pôle de l'achat Public - secteur Passation des Marchés - cellule Marchés de la Formation Professionnelle - place Gabriel Hocquard - B.P. 81004, F-57036 Metz Cedex 1


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : formation Professionnelle.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
affaire n° 11s1012 - programme régional de formation - premiers niveaux de qualification (niveaux V et Iv) - 1er semestre 2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.

Lieu principal de prestation : région Lorraine.
Code NUTS : FR41.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation sur les premiers niveaux de qualification qui ouvre à la concurrence 109 lots portant soit sur des actions structurelles ciblées préqualifiantes ou qualifiantes à niveau V et IV, soit sur des lots régionaux par secteur d'activité pour ces mêmes niveaux de formation. Ces actions devront démarrer au cours du 1er semestre 2012.

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a renforcé la nécessaire coordination régionale des politiques de formation professionnelle entre l'etat et le Conseil Régional autour d'objectifs communs définis au sein d'un Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (Cprdf).
Ce document précise notamment que la formation professionnelle constitue un levier puissant pour aider les Lorrains confrontés au chômage à se réinsérer professionnellement, à acquérir d'autres compétences et à mobiliser leurs talents dans la réalisation de nouveaux projets professionnels.
Cette consultation a été élaborée à partir des diagnostics partagés des équipes tant au niveau des territoires qu'au niveau régional, croisés à l'analyse des besoins en formation réalisée par l'observatoire Régional de l'emploi, de la Formation et des Qualifications (Orefq) par famille professionnelle qui pour chaque secteur d'activité donne un éclairage sur l'existant mais aussi sur les évolutions mises en évidence.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 14.000.000 EUR (T.T.C.) Montant estimatif global (tous lots confondus).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir le Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 75.
2. prix
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S1012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : le marché s'inscrit dans un programme financé sur ressources propres et par des Fonds Communautaires : fse " Compétitivité régionale et emploi ".


VI.3) Autres informations .

Les 109 lots sont répartis par dispositifs et secteurs d'activités de la manière suivante :
- préqualifications plurisectorielles (14 lots) ;
- industrie (18 lots) ;
- tertiaire (23 lots) ;
- transport, logistique (14 lots) ;
- propreté (1 lot) ;
- sécurité privée (3 lots) ;
- agriculture, agro-industrie (3 lots) ;
- artisanat (2 lots) ;
- sport et animation (1 lot) ;
- activités pluriactives (1 lot) ;
- hôtellerie - restauration, tourisme (12 lots).

Chacun des 109 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé. Les candidats pourront soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.

Pour la liste des lots, se référer à l'annexe 2 du règlement particulier de consultation.

La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.

Le marché pourra ensuite être expressément reconduit dans la limite de trois fois.

Unité monétaire : Euro

Délai maximal de paiement : 30 jours

Avance de 30 % ou de 50 % sous conditions - versements d'acomptes.

Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.

Les offres intéressantes seront librement négociées.

Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante : https://marchespublics.lorraine.eu/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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