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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258120

programme de sécurisation de bâtiments à Clichy-Sous-Bois 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-258120
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ville de Clichy-sous-bois.
 Correspondant : m le maire, place du 18 novembre 1918, 93390 Clichy-sous-Bois.

Objet du marché : 
programme de sécurisation de bâtiments.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
il sera appliqué une retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture correspondante par prélèvement sur le budget de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et les offres peuvent être adresées sur le site www.achatpublic.com. Elles peuvent également être déposées contre récépissé ou être adressées au Pôle Achats Marchés Publics - cAT - 58, Allée Auguste Geneviève - 93390 Clichy sous Bois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Alarme anti intrusion ;
- Tranche ferme : Groupe scolaire Paul Langevin
-Tranche conditionnelle : Groupe scolaire Jean Jaurès
 Lot2. - Contrôle d'accès ;
- Tranche ferme : Groupe scolaire Paul Langevin
- Tranche conditionnelle no1 : Groupe scolaire Paul Vaillant Couturier
- Tranche conditionnelle no2 : Groupe scolaire Jean Jaurès
- Tranche conditionnelle no3 : Stade Roger Caltot
 Lot3. - Organigramme à clefs ;
- Tranche ferme : Groupe scolaire Paul Vaillant Couturier
- Tranche conditionnelle no 1 : Groupe scolaire Maxime Henriet
- Tranche conditionnelle no 2 : Ecole Maternelle Jean Macé
 Lot4. - Clôture et portail
- Tranche ferme : Groupe scolaire Paul Langevin
- Tranche conditionnelle no 1 : Groupe scolaire Paul Vaillant Couturier
- Tranche conditionnelle no2 : Groupe scolaire Jean Jaurès
- Tranche conditionnelle no3 : Stade Roger Caltot
 Lot5. - VRD
- Tranche ferme : Groupe scolaire Paul Langevin
- Tranche conditionnelle no 1 : Groupe scolaire Paul Vaillant Couturier
- Tranche conditionnelle no2 : Groupe scolaire Jean Jaurès
-Tranche conditionnelle no3 : Stade Roger Caltot

Mots déscripteurs
Contrôle d'accès

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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