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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 76  (Seine-Maritime)
Date de parution : 19/11/2011
Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 224A N° annonce (BOAMP) : 73

programme de travaux de voirie communale 2012 à Cany Barville 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme de travaux de voirie communale 2012.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : territoire communautaire.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation de divers travaux de voirie communales sur plusieurs communes de la communauté de communes de la Côte d'albâtre. Les prestations sont divisées en tranches : une tranche ferme comportant 15 lots et 7 tranches conditionnelles comportant chacune 1 lot et attribués par marchés séparés. Les prix seront établis en supposant que seule la tranche ferme sera exécutée. Chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour un seul, plusieurs ou l'ensemble des lots mais devra être en mesure de réaliser les travaux de 3 lots en simultané. Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat. Le candidat pourra être déclaré attributaire de plusieurs lots ou de la totalité des lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dépose de bordures et caniveaux de toutes natures : 2 100 ml, découpage de la chaussée en béton bitumeux ou grave bitume : 2 350 ml, rabotage de voirie : 9 000 mètres carrés, scarification de voirie ou trottoir : 9 200 mètres carrés, terrassements généraux : 500 m3, nivellement et compactage fond de forme + fourniture et mise en oeuvre de géotextile : 10 500 mètres carrés, fourniture et mise en oeuvre de grave naturelle 0/80 ou matériaux recyclés : 700 T, fourniture et mise en oeuvre de grave naturelle 0/31,5 ou matériaux recyclés : 2 700 T, fourniture et pose de bordure T2 : 4 000 ml, fourniture et pose de bordure A2 : 2 400 ml, fourniture et pose de bordure P1 : 4 000 ml, fourniture et pose de caniveaux Cs2 : 4 700 ml, fourniture et mise en oeuvre micro grave bitume 0/6 : 1 100 T, fourniture et mise en oeuvre béton bitumeux noir 0/6 : 1 750 T, fourniture et mise en oeuvre béton bitumeux noir 0/10 : 1 000 T, traitement à la chaux de corps de chaussée : 8 000 mètres carrés, mise à la côte de boîte de branchement : 70 unités, mise à la côte chambre France Télécom : 50 unités, mise à la côte bouche à clé : 140 unités, mise à la côte regard assainissement vanne : 50 unités, ouverture de tranchée profondeur 1,30 : 500 ml, fourniture et pose de canalisation assainissement pluvial diam. 300/400 et 500 : 500 ml, enduit gravillonné bi couche porphyre : 21 000 mètres carrés, fourniture et pose mur en béton 1m hors gel : 150 ml, fourniture et pose mur en rondin de bois hauteur hors sol de 0,80 à 2 ml : 500 ml, démolition de trottoirs en béton bitumeux ou béton : 2 300 mètres carrés, marquage au sol en résine thermoplaque blanche : 300 mètres carrés, fourniture et pose de panneaux de signalisation classe II gamme petite avec support : 30 unités.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 13 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés Publics.
Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris.
Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou, si la personne publique ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant (H.T.) dépasse 50 000 euro(s) (H.T.) Et si le délai d'exécution des travaux est supérieur à 2 mois. Aucune avance ne sera versée si ces 2 conditions ne sont pas remplies. Les modalités de versement de l'avance sont conformes à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Les prix sont fermes actualisables. Les travaux sont rémunérés par application des prix unitaires, et forfaitaires pour certains d'entre eux, du bordereau des prix unitaires. Le montant du marché sera le produit entre les prix fixés au bordereau de prix et les quantités réellement exécutées.
Financement la présente opération : fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :. En qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;. En qualité de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Relevé d'identité bancaire (Rib).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- volet environnemental : 20 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-073.

Renseignements complémentaires : a) Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des 3 sous-critères suivants :
1°) Moyens humains notés sur 30 points.
2°) Moyens techniques notés sur 30 points.
3°) Mémoire technique notés sur 40 points.
B) Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable via la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com (l'accès de la plateforme est gratuit).
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
c) Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.
Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30/04/2002).
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises sucessivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
1. SUPPORT Papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service Marchés Publics à l'adresse suivante :
communaute de communes de la cote d'albatre
48bis route de Veulettes
76450 Cany-Barville
Avant la date et l'heure indiquées sur le présent avis (ou précisé par courrier rectificatif) soit :. Déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures) ; . Envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention :
" ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour le programme de travaux de voirie communale 2012 - lot n° ... ".
A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
2. Transmission par voie Dematerialisee
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.
Contraintes informatiques
conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics, tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros".
Les formats de fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.
Dispositions relatives à la signature électronique
les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.. elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres.. elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".
La copiede sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants : . La candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;. La copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.
D) visite du Site
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. Une attestation de visite sera remise au candidat et cette dernière devra être dans l'enveloppe de l'offre. Si l'attestation ne figure pas dans l'enveloppe, l'offre sera considérée comme irrégulière.
La visite sera effectuée au plus tard 4 jours avant le jour de la remise des offres.
Les renseignements sur la visite du site des travaux seront pris auprès de :
Francis ROUSSELET - tél : 02 35 57 50 57 E-Mail : francis.rousselet@cote-albatre.com
les candidats formuleront leursquestions ou remarques éventuelles par écrit et le pouvoir adjudicateur fera une réponse collégiale à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. La distribution de questionnaire écrit, sur site, n'est pas autorisée. Aucune réponse ne sera donnée lors de la visite du site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Correspondant : M. Rousselet Francis 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-50-57, télécopieur : 02-35-57-50-51, courriel : francis.rousselet@cote-albatre.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre, service marchés publics.
48bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GbDdW2bHRr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, 76005 Rouen Cedex 2, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, 76005 Rouen Cedex 2, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 création d'un plateau surélevé rue des Fleurs à Bertreville.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 12 jours et le délai maximum de 30 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 2 aménagement de trottoirs rue Verte à Cany-Barville.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 19 jours et le délai maximum de 60 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 3 réfection de la chaussée et des trottoirs - résidence de la Durdent à Cany-Barville.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 19 jours et le délai maximum de 60 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 4 création de trottoirs rue du Teillage à Le Hanouard.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 12 jours et le délai maximum de 30 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 5 aménagement du centre bourg à Manneville-Es-Plains.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 19 jours et le délai maximum de 60 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 6 création de trottoirs route d'auffay RD 105 à Oherville.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 19 jours et le délai maximum de 60 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 7 création de trottoirs et réfection de la chaussée rue de la Forge à Ouainville.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 19 jours et le délai maximum de 60 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 8 réfection de la chaussée rue des Tisserands à Ourville-En-Caux.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 12 jours et le délai maximum de 30 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 9 réfection impasse du Presbytère/Chemin de la Chapelle et chemin du Tôt à Paluel.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 12 jours et le délai maximum de 30 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 10 réfection de chaussée lotissement Les 4 Saisons à Ste Colombe.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 12 jours et le délai maximum de 30 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 11 réfection de chaussée route du Rouvreuil/Rue de la Mare à Veauville-Les-Quelles.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 12 jours et le délai maximum de 30 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 12 réfection de chaussée rue P. Meurice/Rue A.Vacquerie à Veules-Les-Roses.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 12 jours et le délai maximum de 30 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 13 réfection de chaussée rue du Bois de la Broche à Vittefleur.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 12 jours et le délai maximum de 30 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 14 réfection des trottoirs communautaires.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 12 jours et le délai maximum de 30 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 15 réfection de trottoirs rue Roquigny à Auberville-La-Manuel.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 12 jours et le délai maximum de 30 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 16 réfection de chaussée impasse du Centre à Cany-Barville.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 12 jours et le délai maximum de 30 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 17 réfection de voirie VC 1 à Néville.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 19 jours et le délai maximum de 60 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 18 création de trottoirs rue du Stade/Rue de la Corderie à Saint Riquier-Es-Plains.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 12 jours et le délai maximum de 30 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 19 réfection de chaussée impasse de la Confection à Ourville-En-Caux.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 12 jours et le délai maximum de 30 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 20 aménagement de la rue de Bas à Canouville.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 19 jours et le délai maximum de 60 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 21 création de trottoirs Rd268 à Clasville.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 19 jours et le délai maximum de 60 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.
Lot(s) 22 aménagement du centre bourg (1ère phase : rue de l'eglise) à Saint Vaast Dieppedalle.
Le délai d'exécution du présent lot est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai minimum de 19 jours et le délai maximum de 60 jours. Ce délai a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant au titulaire le début d'exécution des travaux.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.