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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224913

Programmiste nantes 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-224913
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EFS Pays de Loire.
 Correspondant : M. Schneider Thierry, Directeur, 34 boulevard Jean Monnet B.P. 91115, 44011 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-12-33-00, télécopieur : 02-40-12-33-93, courriel : marches-publics.pdl@efs.sante.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html .

Objet du marché : 
mission de programmiste dans le cadre du projet de restructuration du site de Nantes de l'efs-pl.

Lieu d'exécution et de livraison: 
nantes.

Caractéristiques principales : 

le marché issu de la présente consultation est un marché simple.
le marché n'est pas alloti.
il est décomposé en 4 phases dont chacune correspond à une partie technique au sens de l'article 20 du ccag- pi. Il pourra être arrêté à l'issue de chaque phase conformément à l'article 20 du Ccagpi.
- phase 1 : Pré-Programme
- phase 2 : Programme (général et technique détaillé)
- phase 3 : Assistance pour le contrat de maîtrise d'œuvre
- phase 4 : Adéquation programme / projet jusque la phase Apd
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin du délai global d'exécution des prestations stipulé à l'acte d'engagement.
la date prévisionnelle de notification du marché est le 16/12/2011

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
16 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture ou à compter de l'admission des fournitures et des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de facture..financement sur les ressources propres de l'efs Pays de la Loire. Avance versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant : -les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, -ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
si les candidats envisagent de recourir à la sous-traitance, doivent être impérativement joints pour chacun des sous-traitants :
1.La nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant ;
2.Un engagement écrit du ou des sous-traitants, ou le contrat de sous-traitance occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade des candidatures, notamment le prix ;
3.Un document indiquant le nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager l'opérateur pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat ;
4.La déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée en original par la personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur, en application de l'article 114-1° du Code des marchés publics ;
5.Les pièces référencées aux points 4, 5 et 6 de l'article 6.1du Rc;
6.Et s'il y a lieu, si l'opérateur est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (30% coût global de la mission; 30% taux journalier moyen) : 60 %;
     - valeur technique (10% méthologie de travail; 10%moyens humains mis à disposition et notamment le chef de projet alloué à la mission (expériences et spécialisation des intervenants de l'équipe dédiée, organisation de l'équipe projet mise en place et liens fonctionnels et opérationnels entre les intervenants, expertise du chef de projet); et 10 % pertinence délais ) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
programmmiste nantes 2011.

Renseignements complémentaires : 
préalablement à la remise de l'offre, et en vue de lui permettre de présenter une offre en toute connaissance de cause, le candidat peut participer à une visite du site, s'il le souhaite. Le cas échéant, le candidat est invité à contacter M. Philippe Moulet au 02.40.12.33.00 afin de convenir d'un rendez-vous. La visite, donnera lieu à l'établissement d'une attestation de visite. La copie de cette attestation pourra être jointe à l'offre.
le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
les plis doivent être déposés soit par voie dématérialisée soit par voie non matérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs :
http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html
Le dépôt des plis sous format papier ou sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter l'efs (02 47 36 21 73)
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
tribunal administratif, 6 allée Ile Gloriette, 44000 Nantes, greffe.ta-nantes@juradm.fr
téléphone:0240994600, télécopieur: 0240994658.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
EFS pays de la Loire.

 Correspondant : 
Mme Stéphanie MOUTRILLE, 34 Bd Jean Monnet, 44011 Nantes Cedex 1, tél. : 02-47-36-21-73, télécopieur : 02-47-36-21-78, courriel : marches-publics.pdl@efs.sante.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Imprimés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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