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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 23

projet de 7 lots à bâtir rue du Village à La Harengère 

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BOMP A/0199-23Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de la Harengère.
Correspondant : lenoir Fernand, 8 rue de la Mairie, 27370 La Harengere, tél. : 02-32-35-71-30, télécopieur : 02-32-24-26-98.

Objet du marché : projet de 7 lots à bâtir rue du Village.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue du Village, 27370 La Harengere.

Caractéristiques principales :
travaux de voirie, travaux d'assainissement, réseaux divers et espaces vert
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalité de règlement des comptes :
Conditions du C.C.A.G. -Travaux. Le délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités technique et financières
Références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 90 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-228475.

Renseignements complémentaires : le dossier vous sera transmis contre un chèque de 83.72 EUR libélé à l'ordre de SODEREF, à l'adresse suivante :
SODEREF - espace des Prés Bâtiment C - 35 bis, rue des Prés 27950 saint marcel
Date d'envoi du présent avis à la publication le lundi 10 octobre 2011.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de La Harengère.
8 rue de la Mairie, 27370 La Harengère, tél. : 02-32-35-71-30, télécopieur : 02-32-24-26-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SODEREF.
Correspondant : M. Boulanger 35 rue des Prés Bat C, 27950 Saint-Marcel, tél. : 02-32-71-01-09, télécopieur : 02-32-51-18-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de La Harengère.
8 rue de la Mairei, 27370 La Harengère, tél. : 02-32-35-71-30, télécopieur : 02-32-24-26-98.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SODEREF.
Correspondant : M. Boulanger 35 rue des Prés Bat C, 27950 Saint-Marcel, tél. : 02-32-71-01-09, télécopieur : 02-32-51-18-32.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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