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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 125

projet de 7 lots à bâtir rue du village à La Harengère 

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BOMP A/0226-12527Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Harengère.
Correspondant : lenoir Fernand, 8 rue de la Mairie, 27370 La Harengere, tél. : 02-32-35-71-30, télécopieur : 02-32-24-26-98, courriel : mairie-la-harengere@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : projet de 7 lots à bâtir rue du Village.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45232410, 45112710.

Lieu d'exécution : rue du Village, 27370 La Harengère.

Caractéristiques principales :
travaux de voirie, d'assainissement, réseaux divers et espaces verts
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalité de règlement des comptes :
Conditions du C.C.A.G. - Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garantie et capacités techniques et financières
Références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du cod du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 90 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-259217.

Renseignements complémentaires : les frais de dossier sont les suivants :
83.72 EUR (T.T.C.)
Le dossier vous sera transmis contre un chèque, libellé à l'ordre de SODEREF, à l'adresse suivante :
SODEREF "Espace des prés" Bâtiment C 35 bis, rue des Prés 27950 saint marcel
a l'attention de M. BOULANGER.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2011.

Mairie de La Harengère.
8 rue de la Mairie, 27370 La Harengère, tél. : 02-32-35-71-30, télécopieur : 02-32-24-26-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SODEREF.
Correspondant : M. Boulanger 35 rue des prés Bat C, 27950 Saint-Marcel, tél. : 02-32-71-01-09, télécopieur : 02-32-51-18-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de LA HARENGERE.
8 rue de la Mairie, 27370 La Harengère, tél. : 02-32-35-71-30, télécopieur : 02-32-24-26-98.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SODEREF.
Correspondant : M. Boulanger 35 rue des Prés Bat C, 27950 Saint-Marcel, tél. : 02-32-71-01-09, télécopieur : 02-32-51-18-32.

Mots déscripteurs
Assainissement
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
41Eau distribuée
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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