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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224442

projet d'aéroport du grand-ouest - desserte routière - recours à une société d'intérim pour le renfort des activités de secrétariat dans le cadre des expropriations. à Nantes Cedex 9 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-224442
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Pays de la Loire.
 Correspondant : M. le directeur Régional de l'environnement de l'aménagement et du Logement, 34 Place Viarme B.P. 32205, 44022 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-57-22, télécopieur : 02-53-46-57-27, courriel : dmo.sial.dre-pays-loire@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr. .

Objet du marché : 
projet d'aéroport du Grand-Ouest - desserte routière - recours à une société d'intérim pour le renfort des activités de secrétariat dans le cadre des expropriations.

Lieu d'exécution : 
tribunal de grande instance, 44921 Nantes Cedex 9.

Caractéristiques principales : 

recours à une société d'intérim pour le renfort des activités de secrétariat dans le cadre des expropriations pour un contrat avec un salarié intérimaire d'une durée minimale de 10 mois et maximal de 18 mois, conformément à la circulaire du 3 août 2010

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur bop ist 203.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Paiement par décompte mensuel majoré d'intérêt moratoire en cas de dépassement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
a l'attribution du contrat, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre soit en qualité de membre d'un groupement ou de candidat seul.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat doit justifier d'une garantie financière obligatoire destinée à assurer, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires, indemnités et charges sociales. Cette garantie ne peut résulter que d'un engagement de caution unique pris par un organisme financier dûment habilité, conformément à l'article III de la circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le DCE peut être téléchargé sur le profil acheteur du site www.marches-publics.gouv.fr.
Nous vous recommandons de laisser vos coordonnées pour pouvoir vous contacter en cas de modifications du DCE.
Le délai d'exécution du marché est de 20 mois à compter dela décision de maître d'ouvrage qui prescrira de commencer la mission.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

offres à remettre à
Dreal Pays de La Loire - 34 Place Viarme - bureau 419 - 44022 Nantes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DREAL Pays de La Loire.
 34 Place Viarme, 44022 Nantes, tél. : 02-53-46-57-22, télécopieur : 02-53-46-57-27.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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