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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 65

projet d'aménagement d'un pôle multiservice sur le site " Jean- Jaures " à Paris 

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BOMP A/0211-65Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
Correspondant : M. Le Prefet de Police, 9, boulevard du Palais, 75004 Paris Cedex 9, tél. : 01-53-73-51-81, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr, adresse internet : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : projet d'aménagement d'un pôle multiservice sur le site " Jean- jaures " - phase 1 - travaux de désamiantage du bâti existant.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : 186, avenue Jean-Jaurès et 86/89 b, rue Petit, 75019 Paris.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre du projet de réorganisation des sites logistiques de la Préfecture de Police, le Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du Territoire (Préfecture de Police) a fait l'acquisition d'un garage situé au 186, avenue Jean-Jaurès et au 85-89b, rue Petit à Paris dans le 19ème arrondissement, anciennement " Garage Renault - porte de Pantin ".
Cet ensemble immobilier, construit au début des années 1960, comprend environ 32 390 mètres carrés sur 8 niveaux (6 étages + rez-de-chaussée + sous-sol).
Sur ce site, la Préfecture de Police envisage d'implanter un nouveau pôle multiservices comprenant un pôle logistique lié au transfert d'une partie des activités d'entretien et de réparation automobile de la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques ainsi que différents services de la Préfecture de Police dont une fourrière d'environ 300 places.
Afin de ne pas retarder le calendrier initial du projet " Jean Jaurès ", il a été décidé de lancer une première phase de travaux préalables à l'aménagement des nouvelles activités.
Ces travaux consisteront, donc, à " mettre à nu " le bâtiment, plus précisément à réaliser les travaux de dépollution (désamiantage...) et des travaux de curage des installations et équipements techniques existants (réseaux de fluides...) ainsi que des travaux de démolition des aménagements existants qui ne seront pas réutilisés dans le futur projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé dans le cadre de l'article 27-iii du code des marchés publics.
La présente consultation ne concerne que le lot n°1 Désamiantage qui, conformément aux dispositions de l'article 27-iii- alinéa 2 du code des marchés publics, fait l'objet d'une procédure de marché à procédure adaptée dans le cadre de la réglementation portant sur les "petits lots" des marchés de travaux.
Le lot n°2 "Curage-Démolition" fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert qui sera lancé prochainement.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense correspondante sera imputée au budget Etat de la Préfecture de police, exercices 2011 et suivants.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics à compter de la réception de la facture non sujette à contestation.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.
l'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants :
- références professionnelles ;
- garanties techniques ;
- garanties financières.

Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ;.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont tenus de présenter :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, faisant apparaître tous les membres composant le groupement. (imprimé Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf). Ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre f.
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2, complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont tenus de présenter :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles (ou références équivalentes).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir rubrique "Autres renseignements".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai de réalisation des prestations : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011BAJA24.

Renseignements complémentaires :
- liste des documents à joindre à l'appui de l'offre ;
- l'acte d'engagement complété, daté et signé par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société. Les offres présentées par des groupements doivent être signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises (notamment la " lettre de candidature formulaire Dc1 ").

Remarque: Le candidat doit obligatoirement remplir l'acte d'engagement rédigé par la personne publique joint au dossier de consultation des entreprises.

- le formulaire DC 4 relatif à la présentation d'un sous-traitant disponible à l'adresse suivante :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC 4.rtf,
- le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, dûment complété ;
- le mémoire technique présentant la méthodologie, le processus, et l'organisation opérationnelle mise en place ;
- le planning prévisionnel d'exécution des prestations

- Le dossier de consultation des entreprises peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police. Pour y accéder, l'inscription sur la plate forme https://www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et et permet, en outre, aux personnes inscrites d'être automatiquement averties par courriel des éventuels compléments ou modification apportées aux documents déjà téléchargés.

- La durée du marché court à compter de la date précisée par l'ordre de service de démarrage du chantier.

Le délai d'exécution maximum du marché est de trois(3) mois, incluant une période de préparation de chantier d'une durée de 4 semaines.

- Pour tous renseignements d'ordre technique, les candidats sont invités à prendre contact auprès du correspondant suivant :

M. Florian SAVARY - Mlle Virginie LEGAY - Mlle Maud VERRIER

Téléphone : 01.53.73.54.35 - 33.36 - 44.36

Télécopie : 01.53.73.67.36

Courriel : florian.savary@interieur.gouv.fr ; virginie.legay@interieur.gouv.fr ; maud.verrier@interieur.gouv.fr

- La visite du site est obligatoire.

Pour convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront les correspondants suivants :

M. Florian SAVARY - Mlle Virginie LEGAY - Mlle Maud VERRIER

Téléphone : 01.53.73.54.35 - 33.36 - 44.36

Télécopie : 01.53.73.67.36

Courriel : florian.savary@interieur.gouv.fr ; virginie.legay@interieur.gouv.fr ; maud.verrier@interieur.gouv.fr

Les rendez-vous seront attribués par ordre de réception des demandes de visite.
- conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les propositions des candidats doivent contenir les pièces relatives à la candidature et à l'offre telles que mentionnées dans le règlement de consultation et le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les candidats déposeront leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante : mapa- ne pas ouvrir
Objet de la consultation : " Projet d'aménagement d'un pôle multiservice sur le site JEAN-JAURES- phase 1 : Travaux de désamiantage du bâti existant au 186, avenue Jean-Jaurès et 86/89 b, rue Petit 75019 Paris."
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Préfecture de Police -Dfcpp/Bcp- 1, rue de Lutèce (Esc C - 1er étage -Bureau 1105) 75004 Paris (du lundi au vendredi de 9h à 12 heures et de 14h à 16h) ou si elles sont envoyées par courrier, devront l'être à l'adresse suivante par pli recommandé avec avis de réception postale ou équivalent et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Par ailleurs les candidats sont avisés que l'accès au site de la Préfecture de Police est règlementé. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur offre. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixé ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. A titre d'exemple un candidat se présentant à l'entrée "public" de la Préfecture de Police avec son offre à 15h40, et parvenant au bureau des marchés publics à 16h03, sera hors délai. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt de l'offre feront foi

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Préfecture de police de paris.
Correspondant : dfccp/bcp à l'attention de M. Léonard, Mme Roure, Mme Amala 9 boulevard du Palais , ou sur place au 1, rue de lutèce, escalier C, 1er étage, bureau 1105 du lundi au vendredi 9 heures -12 heures/ 14 heures -16 heures, 75195 Paris Cedex 04.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Préfecture de police de paris.
Correspondant : sai/dct/ne 9, boulevard du palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-54-35, télécopieur : 01-53-73-67-36, courriel : florian.savary@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Préfecture de police de paris.
Correspondant : sai/d3m/baja 9, boulevard du palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-51-81, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture de police de paris.
Correspondant : sai/d3m/baja, à l'attention de mmes Lépine /Rahmani/Pele et M. Guyard 9 boulevard du Palais ou sur place 1, rue de lutèce, escalier C, 4e étage, bureau 4104 du lundi au vendredi 9 heures -12 heures / 14 heures -16 heures, 75195 Paris Cedex 04, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 - téléphone : 0144594400 / télécopieur : 0144594646 / courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Amiante

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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