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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 183

le projet des quais de l'isère à Grenoble 

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BOMP A/0226-183

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, à l'attention de M. le maire, F-38021 Grenoble.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VILLE DE GRENOBLE, service conduite d'operations 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, à l'attention de Claire NOWAK, F-38021 Grenoble. Tél. : (+33) 4 38 37 22 77. E-mail : claire.nowak@grenoble.fr. Fax : (+33) 4 38 37 22 72

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SORRA, zi de Percevalière 4 avenue Pierre de Coubertin, F-38172 Seyssinet Pariset. Tél. : (+33) 4 76 48 00 51. Fax : (+33) 4 76 70 03 65. URL : http://www.ville-grenoble.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VILLE DE GRENOBLE, service des marches 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 - 6ème Etage - bureau 605 Cedex 1, F-38021 Grenoble. URL : http://www.grenoble.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réaménagement des quais de l'isère Marchés de travaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : grenoble.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le projet des quais de l'isère à Grenoble consiste au réaménagement paysager des voiries entre les ponts Marius Gontard et le pont de Chartreuse pour la rive droite et sur la place de Bérulle et le quai Brosse pour la rive gauche. L'objectif est d'apaiser ces rues aujourd'hui centrées sur le trafic automobile pour les rattacher au centre ville historique. L'opération représente l'aménagement d'espaces publics avec chaussées en enrobés et en béton, trottoirs et pistes cyclable en béton associé à une recomposition paysagère importante. Les travaux d'aménagement seront organisés par phase afin de maintenir durant toute la durée du chantier les flux de circulation ainsi que l'activité économique du site. De plus plusieurs secteurs géographiques seront en travaux durant la meme phase. Le début des travaux est prévu pour mai 2012 pour une durée de 20 mois, hors période de préparation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234116, 32400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à tranches conditionnelles séparé .TF: Tranche ferme. Tc1: Tranche conditionnelle 1 : réaménagement du parking et quai Claude Brosse. Tc2: Tranche conditionnelle 2 : éclairage public et trottoirs quais Mounier et Jouvin.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 26 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Infrastructures
1) Description succincte :
Installation de chantier, travaux préparatoires dont éclairage public et signalisation tricolore provisoire, terrassement, dépose/démolition de l'existant, travaux de voiries, bordures et caniveaux, réseaux secs et humides

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234116, 32400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : FNTP 2009 : 2321 (Terrassement). FNTP 2009 : 341 (Assise de chaussée). FNTP 2009 : 342 (Enrobés). FNTP 2009 : 346 (Bordures et caniveaux). FNTP 2009 : 114 ou 347 (Ouvrages en maçonnerie).. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 02

Intitulé : Sols béton et mobiliers
1) Description succincte :
Travaux de voirie en béton dont caniveaux et bordures associés, et pose de mobiliers urbains

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234116, 45262300,45233293.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Certification FNTP - 3.62 Revetement en béton hydraulique. Certification FNTP - 3.63 Traitement de surfaces du béton frais.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 03

Intitulé : SLT - Contrôle d'accès - Eclairage public
1) Description succincte :
Réalisation, cablage et contrôle des dispositifs de SLT, contrôle d'accès et d'éclairage public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110, 32400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : QUALIFELEC Eclairage Public Me3/Tn3 . Ou FNTP 2009 : 651 (EPU - Travaux neufs). QUALIFELEC Me4 /Tn4 mention RT.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 04

Intitulé : Espaces verts et Fontainerie
1) Description succincte :
Plantations et fontainerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700, 45343230.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualipaysage P 120 - Création d'espaces verts. Qualipaysage P 131 - Entretien. Qualipaysage A 520.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération sera financée sur le budget principal de la Ville de Grenoble : exercice 2012 -2014, chapitre 23, nature 2313; des aménagements cyclables seront financés par la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole; subvetions la Région Rhône Alpes au titre de CDDRA.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Délai 20 mois Tc1: Délai 4 mois Tc2: Délai 2 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics et à la Charte pour l'insertion par le développement local signée par la Ville de Grenoble le 17 juillet 2002, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le C.C.A.P (article 15 bis). En effet, l'absence d'engagement à respecter cette condition entraînera l'irrecevabilité de l'offre pour non conformité aux exigences du cahier des charges.. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1) ; Déclaration relative à la lutte contre le travail illégal mentionnée à l'article 46 CMP et L. 8222-1 à 3, R.8222-1, D.8222-5 et D.8222-7 à 8 du code du travail (Dc1) Fiche contact.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au Dc2); Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à joindre Dc2) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au Dc2).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. valeur technique : organisation de l'entreprise pour la conduite du chantier
Pondération : 20.
3. valeur technique : moyens mis en oeuvre pour respecter les délais
Pondération : 20.
4. valeur technique : qualité des ouvrages
Pondération : 15.
5. valeur technique : maîtrise des nuisances de chantier
Pondération : 5.
6. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CO110019.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Pour le LOT 2 uniquement - le lieu de remise des ECHANTILLONS : le forum, Service conduite d'opération / Direction des projets urbains, 2ème étage, 3 rue Malakoff, Grenoble. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. "Condition d'exécution: Voir l'article 15 Bis du CCAP pour la promotion de l'emploi des publics prioritaires.".information clause d'insertion sociale : Ville de Grenoble - service Initiatives Emploi - "Le trident" auprès de Mme Véronique MONPETIT, Tél : 04 76 29 89 96, Fax : 04 76 29 50 99. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : meme format que les pièces du DCE. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de verdun, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle d'accès
Démolition
Eclairage public
Espaces verts
Fontainerie
Maçonnerie
Mobilier extérieur
Signalisation
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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