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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255349

PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN - CASERNE UXELLE - ILOT DE L'EGLISE - MISSION DE PROGRAMMATION. La ville de Gravelines souhaite procéder à une opération de renouvellement urbain sur un secteur hi 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-255349
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Gravelines.
 Correspondant : M. le maire, 1 rue des Clarisses B.P. 209, 59820 Gravelines, tél. : 03-28-23-59-52, télécopieur : 03-28-23-59-07, courriel : marches@ville-gravelines.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
projet de renouvellement urbain - caserne uxelle - ilot de l'eglise - mission de programmation.

Caractéristiques principales : 

la ville de Gravelines souhaite procéder à une opération de renouvellement urbain sur un secteur historique de son centre ville, au droit de la caserne Uxelle et de l'ilôt de l'eglise.. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Chaque décompte sera établi en deux exemplaires. Les factures seront envoyés ou déposés en Mairie. La ville de Gravelines se charge de les transmettre pour vérification. Le timbre de la Mairie fera foi de la computation du délai.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement se fera sur les fonds propres de la commune de Gravelines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'équipepourraetreconstituéepar-unbureaud'étudesouungroupementdebureauxd'études.toutgroupementconstituéserasolidaireetunmandataire(piloteouinterlocuteurprivilégié)seradésignélorsdelaprésentationdelacandidature,jointeàl'offre. L'équipedoitobligatoirementjustifierdecompétencesen: Programmation; Urbanisme; Architecture et paysagement; Economie de la construction; Elaboration de bilans prévisionnels et montages juridiques, financiers et fiscaux d'opération d'aménagement.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) Les documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 du CMP - article R.324-14 et R.324-7 du code du travail. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les Cv et références des membres de l'équipe Un mémoire de présentation et de motivation de l'équipe Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique (note méthodologique voir cahier des charges) : 40 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement (approche des candidats en matière de développement durable) : 10 %;
     - délai d'exécution (a proposer par les candidats pour chaque phase) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11100071.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les fichiers peuvent etre transmis dans les memes formats que ceux composant le dossier de consultation des entreprises ou dans un format largement disponible.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de GRAVELINES 1 rue des Clarisses B.P. 209, 59820 Gravelines, adresse internet : http://ville-gravelines.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Dany DUMELIE, services Techniques 1 rue des Clarisses B.P. 209, 59820 Gravelines, tél. : 03-28-23-59-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Maryse DUL, service Marchés Publics 1 rue des Clarisses B.P. 209, 59820 Gravelines, tél. : 03-28-23-59-52, courriel : marches@ville-gravelines.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de GRAVELINES Service Marchés Publics 1 rue des Clarisses B.P. 209, 59820 Gravelines, adresse internet : http://ville-gravelines.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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