Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 236

prolongement de la ligne B à Oullins-Travaux relatifs à l'architecture de la station et au Pôle Multi Modal-Menuiserie et parements intérieurs. 

1123-->
BOMP B/0185-236

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, contact : jean michel THENET, à l'attention de M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 84 58 27. E-mail : unitemarches@sytral.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.sytral.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, contact : michel ROIGNOT, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 84 58 59. E-mail : roignot@sytral.fr

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, contact : jean Michel THENET - tel 04.72.84.58.27, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 84 58 27. E-mail : unitemarches@sytral.fr. URL : http://www.sytral.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 84 58 00


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
-Affaire 10s0293-prolongement de la ligne B à Oullins-Travaux relatifs à l'architecture de la station et au Pôle Multi Modal-Menuiserie et parements intérieurs. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte petits lots, avec phase éventuelle de négociation, en application des articles 144-lll-b à 146 du Code des Marchés Publics.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : lyon et agglomération.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
L'affaire 10s0293 a pour objet la réalisation des travaux de menuiserie, de parements intérieurs et de signalétique dans le cadre de la réalisation du prolongement de la ligne B du métro de Lyon de la station Stade de Gerland à la station Oullins Gare.

Les principales prestations à effectuer sont les suivantes :
- ensemble des structures et ossatures support des parements et plafonds intérieurs en acier inox coloré type 1 ou acier émaillé ;
- ensemble des parements et plafonds intérieurs en acier inox coloré type 1 ;
- ensemble des parements intérieurs en tôle acier émaillé ;
- cloisons intérieures métalliques ;
- cloisons vitrées intérieures avec portes ;
- façades de gaines

Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de l'ordre de Service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant valoir ordre de commencement d'exécution des prestations), non comprise la durée de garantie 12 mois à compter de la réception sans réserve.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- 2 400 mètres carrés de parements en parois ;
- 1 300 mètres carrés de parements en plafond ;
- 60 ml de cloisons vitrées avec portes

Une visite obligatoire du site est prévue. Les candidats feront une demande de visite par courrier électronique au plus tard deux (2) semaines avant la date souhaitée au destinataire suivant : m.maurice@atelierarche.fr, avec copie aux adresses suivantes: roignot@sytral.fr et thibaut.bailly@egis.fr). Le site sera visitable uniquement sur rendez-vous, de jour. L'heure et le lieu du rendez-vous seront fixés ultérieurement.

Une fiche de visite signée par le candidat et le Maître d'OEuvre sera remise à l'issue de la visite préalable, ce document aura valeur de totale reconnaissance du site par l'entrepreneur ou par le groupement. Une copie de cette fiche de visite est à joindre dans le sous-dossier " Candidature " du premier dossier de l'offre.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1/lettre de candidature sur formulaire DC 1(anciennement DC 4) ou équivalent, comportant impérativement :
- l'adresse postale du candidat ;
- le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

2/déclaration du candidat sur formulaire Dc2 (anciennement DC 5) ou équivalent.

3/pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice :

A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre

B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi.

4/production par l'opérateur économique candidat de :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics)

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

2/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

3/en application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
- aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers) ;
- à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur :

Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3/présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
4/certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
5 / indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché.
6/références spécifiques exigées:
-présentation d'une liste références de travaux de même type en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant global des travaux, le montant propre réalisé par le candidat, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que les conditions de réalisation des prestations, pouvant être couvertes par les qualifications Qualibat (nomenclature 2009) :
4312 (menuiserie en bois - technicité confirmée)
et 3813 (façades de bardages - tous types de bardages - technicité supérieure).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11S0293.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- mise à disposition du DCE ;
- mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée.

Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr ou par fax au 04-72-91-45-29. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier ou soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés du Sytral,

- mise à disposition du DCE par voie dématérialisée :

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien suivant :

Http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

Le règlement de Consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée.

En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter :
- l'adresse postale du candidat ;
- le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel
---Remise des offres

Les offres (et documents afférents) seront rédigées exclusivement en langue française.

- 1/remise des offres par voie non dématérialisée :

Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention : -Affaire 10s0293- prolongement ligne B à Oullins - menuiserie

Elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Pour des raisons pratiques de rationalisation et gestion des dossiers, et dans un souci de simplification et d'efficacité, il est demandé aux candidats de présenter:
- un premier dossier distinct qui contiendra deux sous-dossiers ;
- a)Un sous-dossier " candidature et mémoire technique " comprenant la candidature et les justifications à produire relevant des articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- b) et un sous-dossier " Mémoire technique présentant dans la limite du libre choix conféré par le CCTP, les idées les conceptions et les moyens que les concurrents souhaitent faire valoir pour la valeur technique de leur offre.

Ce dossier portera le nom du candidat et la mention -Affaire 10s0293- prolongement ligne B à Oullins - menuiserie - candidature et mémoire technique

-Un second dossier distinct contenant l'offre proprement dite et les pièces du marché établies à partir du dossier de consultation des entreprises que les prestataires auront retiré. Ce dossier portera le nom du candidat et la mention -Affaire 10s0293- prolongement ligne B à Oullins - menuiserie - offre financière

- 2/remise des offres par voie dématérialisée :

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien suivant :

Http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

Le règlement de Consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 0478141010.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Métallerie
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
60Transports terrestres
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR