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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221793

Protection contre l'affouillement du pont d'Esparron la Bâtie 

Avis de marché

Département de publication : 4
Annonce No 11-221793
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
commune de Bayons.
 Correspondant :  Daumas Bernard, Maire, mairie, rue de la Mairie, 04250 Bayons, tél. : 04-92-68-31-03, télécopieur : 04-92-68-39-01, courriel : communedebayons@9business.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
protection contre l'affouillement du pont d'esparron la Bâtie.

Lieu de livraison : 
le Forest Lacour, 04250 Bayons.

Caractéristiques principales : 

enrochements (120 m3)
béton pour enrochements (30 m3)

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 jours à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 35 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - délai d'exécution : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 10 Jours
Type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Marseille, 22 rue Breteuil
13281 MarseilleCedex 6
tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune De Bayons : Mairie.
 rue De La Mairie, 04250 Bayons, tél. : 04-92-68-31-03, télécopieur : 04-92-68-39-01, courriel : communedebayons@9business.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service Rtm : M. Murris Serge port : 06.07.16.58.58 ou Mme Demirdjian.
 7 rue Monseigneur Meirieu, 04000 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-32-62-00, télécopieur : 04-92-32-62-01, courriel : serge.muris@onf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune De Bayons : Mairie.
 rue De La Mairie, 04250 Bayons, tél. : 04-92-68-31-03, télécopieur : 04-92-68-39-01, courriel : communedebayons@9business.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service Rtm : M. Murris Serge port : 06.07.16.58.58 ou Mme Demirdjian.
 7 rue Monseigneur Meirieu, 04000 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-32-62-00, télécopieur : 04-92-32-62-01, courriel : serge.muris@onf.fr.

Mots déscripteurs
Enrochements

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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