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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 66

protection juridique des personnes physiques agents et élus à Saint Laurent Blangy 

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BOMP B/0190-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sdis du Pas de Calais.
Correspondant : M. Du conseil d'administration le président, 18 rue rene cassin B.P. 20077, 62052 Saint-Laurent Blangy Cedex, tél. : 03-21-21-80-20, télécopieur : 03-21-21-81-07, courriel : marches@sdis62.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : secours.

Objet du marché : protection juridique des personnes physiques agents et élus.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 79110000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
consultation en vue de la souscription de contrats de protection juridique des personnes physiques agents et élus du SDIS du Pas-De-Calais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché prendra effet à compter de sa notification et s'achévera le 31 décembre 2012 minuit.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Toutefois, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-De-Calais. Ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopération intercommunale). Les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences et moyens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans la lettre de consultation et principalement :
- imprimé DC 1 modèle 2010 ou documents équivalents,
- imprimé DC 2 modèle 2010 ou documents équivalents,
- moyens humains et matériels dont dispose le candidat,
- attestation d'assurance et de caution bancaire
- références similaires de moins de 3 ans.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations : 60 % ;
- coût des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA110045.

Renseignements complémentaires : les offres devront être adressées :
- au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
- au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du S.D.I.S.
Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise d'offres.
Les dossiers qui seraient remis en mains propres au service des marchés publics ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.
Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.
Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions"marché public Mpa110045 ne pas ouvrir".
Date limite d'obtention des dossiers de consultation par courriel : 14/10/2011 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yPlU265wZd.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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