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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 59

protection et recalibrage de berges à pont à mousson à Pont À Mousson 

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BOMP A/0220-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies Navigables de France - DI du N.E.
Correspondant : Mme de la personne Corinne, RPA, 28 boulevard Albert 1er CO 80062, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-98-56-61, courriel : etn-goh.aegt.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.sn-nord-est.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Entretien et exploitation des voies navigables.

Objet du marché : protection et recalibrage de berges à Pont à Mousson.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246200
Objets supplémentaires : 45111212.

Lieu d'exécution : moselle canalisée, 54700 Pont-à-Mousson.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux nécessaires à la réfection 410 ml de berges au droit et à l'aval immédiat des silos de la Coopérative Agricole Lorraine à Pont à Mousson.
Cela comprend :
- le recalibrage sur 130 ml et des terrassements de 3 800 m3
- la pose sans fourniture de deux rideaux de 130ml et 280 ml
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent :
- le recalibrage de la berge en rive gauche impliquant la dépose de palplanches existantes,
- la création d'un rideau neuf de 130 m en palplanches type PU 22 R simples fournies par le Maître d'ouvrage,
- l'installation en rive droite, devant le rideau de palfeuilles, d' un rideau neuf de 280 ml de palplanches type PU 14 R doubles fournies par le Maître d'ouvrage,
- les opérations de terrassements en eau de 1700 mètres cube et hors d'eau de 2100 mètres cube.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : intégralement sur les ressources propres à VNF
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
Les prix seront révisables
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : travaux de battages de palplanches , travaux fluviaux
a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 15 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/xxxxxx.

Renseignements complémentaires : la visite des sites est obligatoire pour faire une Offre
Autres informations :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ;
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: http://www.achatpublic.com après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Les documents téléchargeables déposés sur le site internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants :
- documents à compléter (Acte d'engagement et ses annexes, Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires, Détail Estimatif) : *.Doc, *.Xls, *.Odt, *.Ods
- plans du projet : *.Pdf, *.Dwg, *.Dwf.
Nota Bene : les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwg) à l'adresse suivante : http://www.autodesk.fr
- autres documents : *.Doc, *.Xls, *.Dwf, *.Pdf, *.Jpg, *.Odt, *.Ods, *.Odp, *.Odg, *.Odf, *.Ppt, *.Pps
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
*.Doc directement compatible avec le format de la version word 2000
*.xls directement compatible avec le format de la version excel 2000
*.dwg directement compatibles avec le format Autocad 2002 (les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad à l'adresse suivante : http://www.autodesk.fr)
*.pdf, *.Jpg, *.Odt, *.Ods, *.Odp, *.Odg, *.Odf, *.Ppt, *.Pps
Conditions de remise des offres :
Le RPA demande la transmission des candidatures et des offres sous format papier.
Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
La visite du site est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - D.I. du Nord-Est.
Correspondant : M. Mougeot Olivier voies navigables de france - d.I. Du Nord-Est Arrondissement EGT - gOH 1 rue de Tomblaine, 54000 Nancy, tél. : 03-83-32-20-12, télécopieur : 03-83-32-67-00, courriel : etn-goh.aegt.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 28 boulevard Albert 1er CO 80062, 54036 Nancy Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fUQyy8AYGV.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038, 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50, adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Berge

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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