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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 239

protection sociale statutaire de son personnel affilié à la cnracl du CH de Puget-Théniers 

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BOMP B/0188-239

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ctre Hospitalier de Puget-Théniers, quartier condamine, à l'attention de M. le directeur par intérim, F-06260 Puget Théniers. Tél. : (+33) 4 93 05 30 64. E-mail : direction.roudoule@fr.oleane.com. Fax : (+33) 4 93 05 00 44.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre hospitalier de puget-théniers, service ressources humaines, à l'attention de Mme drogoul bernadette, F-06260 Puget Théniers. Tél. : (+33) 4 93 05 32 58. E-mail : personnel.roudoule@fr.oleane.com. Fax : (+33) 4 93 05 00 44

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre hospitalier de puget-théniers, cellule qualité gestion des risques, à l'attention de Mme dusserre laure, F-06260 Puget Théniers. Tél. : (+33) 4 93 05 30 64. E-mail : l.aspe@fr.oleane.com. Fax : (+33) 4 93 05 00 44. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
S'adresser à un des deux points de contact ci-dessus au centre hospitalier de puget théniers, quartier condamine, F-06260 Puget Théniers. URL : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurance des risques statutaires du personnel affilié à la cnracl.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : centre hospitalier de puget théniers, 06260 Puget Théniers.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le centre hospitalier de puget-théniers 06260 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la cnracl, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot unique : assurance contres les risques statutaires et prestations associées pour le personnel affilié à la cnracl du centre hospitalier (sans franchise).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Financement sur le budget propre de l'hôpital.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si l'offre est déposée par un mandataire, la mandat doit être joint obligatoirement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (dc 1)déclaration du candidat (dc 2) déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (noti 1)(nb : ce document peut n'être remis qu'une fois le marché attribué. Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande de l'établissement, dans un délai de quinze (15) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article d.8222-5 du code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics.documents relatifs au candidat et, le cas échéant, au sous-traitant :
Le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance du personnel pour les etablissements hospitaliers pour les trois derniers exercices ;

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats d'assurance du personnel souscrits par des Établissements hospitaliers ;les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.les certifications qualité (le cas échéant); les moyens informatiques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Aux organismes ou entreprises d'assurance y compris mutuelles, institutions de prévoyance etc. L'offre pourra être présentée par un des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (courtier, agent, mandataire...). Il devra justifier d'un mandat.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Adresse du profil acheteur, le dce (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur
Http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nice, 33, boulevard franck-pilatte
B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://nice.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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