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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 6

protection du talus de la piste de liaison Valette à Isola 

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BOMP A/0190-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Stations du Mercantour.
Correspondant : M. le président, 10 rue des Communes de France, 06660 Saint-Etienne-de-Tinée, tél. : 04-93-02-40-66, télécopieur : 04-93-02-40-73, courriel : info@smsm.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : protection du talus de la piste de liaison Valette - mené.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45243100.

Lieu d'exécution : station d'isola 2000, 06420 Isola.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux à réaliser comprennent : la protection contre les chutes de pierres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en place de grillage métallique.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres selon statuts du SMSM, emprunts
Paiement : Mandat administratif sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties suffisantes au regard des documents demandés.

Situation juridique - références requises .

-Justifications à produire quant à la situation juridique:

Lettre de candidature (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : – Certificat de qualification ou liste de références, certifiés et sincères par le dirigeant de l'entreprise
Des principales prestations de nature et d'importance similaires à celles de la présente consultation
– Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
– Mémoire technique et programme prévisionnel d'exécution des travaux.
– certificat de visite.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (notée /20) : 60 % ;
- prix de la prestation (noté /20) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 29/2011.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux devra être effectuée par les candidats sur rendez-vous auprès des personnes mentionnées dans le rc.
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site : www.marches-securises.fr (recherche par maître d'ouvrage et titre de la consultation).
Critères d'attribution
Après réception et examen des offres, il sera établi un premier classement des offres.
Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l'offre a été classée. A l'issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué. (La phase de negociation aura lieu que si les offres sont supérieures au coût d'objectif).
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages :
1.valeur technique de l'offre /20 ; Pondération 60 %
1-a) - mode opératoire/5
1-b) - délais d'exécution/15
2. Prix de la prestation /20 ; Pondération 40 %.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission par voie postale ou remise en mains propres : cf. RC
Transmission par voie électronique : cf. RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CNA Maîtrise d'oeuvre.
le Trident A 34 avenue de l'europe, 38100 Grenoble, tél. : 04-76-33-35-42, télécopieur : 04-76-22-51-97.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31, adresse internet : http://www.ta-nice.juradmin.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires générales 22 Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, courriel : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-91-15-61-90, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31, adresse internet : http://www.ta-nice.juradmin.fr.

Mots déscripteurs
Protection, chutes de pierres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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