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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238828

quartier_gare_tgv - étude de mobilités à Montpellier Cedex 2 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-238828
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SAAM.
 Correspondant : le directeur général, 45 place Ernest Granier - cS 29502, 34960 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-13-63-31, télécopieur : 04-67-13-63-57, courriel : ao-etudemobilitequartiergare@saam-agglo.fr.

Objet du marché : 
quartier_gare_tgv - étude de mobilités.

Caractéristiques principales : 

mission 1 : définition de la stratégie et du concept des mobilités.
Mission 2 : analyse des projets urbains

La présente étude de mobilités a pour objet :
-La définition d'une stratégie visant à définir les éléments du " concept mobilités " du projet dans le cadre d'une réflexion préalable et au vu des objectifs fixés par la Communauté d'agglomération (mission 1)
-L'Accompagnement des études de définition urbaine en proposant une analyse des différentes propositions des 3 à 5 équipes d'urbanistes qui seront amenées à concourir dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif (mission 2)

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les paiements seront effectués par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget général de MONTPELLIER Agglomération.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présentation des compétences et références en matière d'études de mobilités;
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2920.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
les offres dématérialisées ne sont pas autorisées.
Le dossier de consultation pourra être adressé par courrier ou remis sur demande par courrier, télécopieur, courriel, à l'adresse ci-avant sur support électronique CD.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

conformément au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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