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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259264

Quartier Gare TGV - études de programmation loisir 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-259264
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.E.R.M.
 Correspondant : M. Laget Thierry, directeur général, immeuble Etoile Richter 45 place Ernest Granier CS 29502, 34960 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-13-63-31, télécopieur : 04-67-13-63-57, courriel : ao-quartiergaretgvetudeprogrammationloisir@saam-agglo.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .

Objet du marché : 
quartier_Gare_Tgv - étude de programmation loisir- marché à bon de commande.

Caractéristiques principales : 

localisé sur les communes de Montpellier et Lattes, le site quartier Gare_Tgv est situé le long d'axes majeurs de communication dans l'agglomération de Montpellier (A9 et Rd66, les deux voiries les plus circulées du Département de l'hérault) et doit prochainement accueillir la gare nouvelle TGV de Montpellier essentiellement dédiée à la grande vitesse ferroviaire et le doublement de l'autoroute A9. La distance des deux sites à la Mer Méditerranéen est de 10km environ (plages de Carnon, Palavas-Les-Flots et grande Motte)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le secteur Quartier Gare_Tgv, situé au sud de l'a9 est d'une superficie d'environ 350 hectares dont 200 Ha constructibles à terme. Il a été inscrit, en 2006, parmi les sites stratégiques du SCOT de l'agglomération de Montpellier avec pour objectif d'optimiser sa valeur de localisation exceptionnelle. Le SCOT fixe ainsi une orientation visant à développer une offre immobilière tertiaire de niveau européen, de commerces, de loisirs et de logements dans le cadre d'un projet urbain mixte. Une première approche a permis d'évaluer le potentiel global du projet à environ 1 000 000 mètres carrés de Shon.
Le projet de gare nouvelle TGV, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par RFF, fait actuellement l'objet d'études de définition. Le calendrier poursuivi par RFF prévoit une mise en service de la gare pour 2017. Dans cette perspective, la Communauté d'agglomération de Montpellier a décidé d'engager dès aujourd'hui les études de conception d'un véritable pôle urbain d'échelle métropolitaine. Ce pôle constitue, par ailleurs, l'un des éléments majeurs de la démarche Eco-Cité (cf. plan 4 : plan d'ensemble éco-cité) qui concerne plus globalement l'axe de développement " de la Ville à la mer ". La Communauté d'agglomération souhaite que ce quartier constitue une référence au niveau Français, voire à une échelle européenne, à la fois en terme de mixité sociale (logements pour tous, équipements publics ouverts à un large public), de mixité fonctionnelle (un équilibre est à trouver entre l'offre de logements, de services, de commerces, d'équipements publics, et de loisirs et le pôle tertiaire de haut niveau) et de performances environnementales.
l'objectif de l'étude de programmation de loisir est, après avoir mené une étude de marché et de benchmarking, de proposer un schéma de programmation d'équipements de loisir et de parc à thème .

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présentation des compétences et références en matière d'études de programmation d'équipements et parcs de loisirs;
     - Autres renseignements demandés : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;;
     - Autres renseignements demandés : ll'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 20 %;
     - adéquation entre l'offre financière et temps passé proposé : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2920.

Renseignements complémentaires : 
les marchés sont des marchés à bons de commande avec un montant maximum fixé à 100 000 euro(s) Ht
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé dans son intégralité à l'adresse suivante :
Achatpublic.Com - référence 2920 ou en suivant le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WauNHPvx-v&v=1&selected=0
Le dossier de consultation pourra être adressé par courrier ou remis sur demande par courrier, télécopieur, courriel, à l'adresse ci-avant sur support électronique Cd.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Conformément aux dispositions du règlement de consultation
Les offres dématérialisées ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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