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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 151

quartier leclerc - bâtiment 0018 - aménagement de bâtiment instruction - marché tous corps d'état ( tce) à Illkirch-Graffenstaden 

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BOMP B/0217-151Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mme Muller Catherine, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, rue du Maréchal Lyautey - cs 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-46, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : illkirch-Graffenstaden (bas rhin) - quartier Leclerc - bâtiment 0018 - aménagement de bâtiment instruction - marché tous corps d'état ( tce).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45222200.

Lieu d'exécution : quartier leclerc, 67400 Illkirch Graffenstaden.

Code NUTS : FR421.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de gros oeuvre-désamiantage, plâtrerie, menuiseries métalliques et ferronnerie, menuiseries intérieures,revêtements céramiques et étanchéité, revêtements de sols souples, plafonds suspendus, électricité, chauffage, ventilation, sanitaire, peinture et nettoyage
refus des variantes
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la défense
crédits : état major de l'armée de terre
paiement : avance de 20 %, acompte mensuel, prix global forfaitaire ; paiement par virement ; délai global de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou groupement conjoint d'opérateurs économiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont jugées suivant les dispositions de l'article 52 du CMP. Le candidat présentera sa candidature au moyen des formulaires Dc1 et Dc2, accessibles gratuitement sur le site du ministère de l'économie des finances et de l'emploi (www.minefe.gouv.fr):.

Situation juridique - références requises : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels ip s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de sept jours, à compter de la date de réception de la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46.
Le candidat établi dans un Etat membre de l'union Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France.
Le candidat établi dans un pays tiers doit pour les impôts taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires globaux des trois derniers exercices disponibles.le chiffre d'affaires doit être adapté à l'opération concernée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualification obligatoire
- certificat de qualification pour l'amiante non friable à risques particuliers (Qualibat 1512- afaq Afnor "amiante non friable à risques particuliers "), ou s'appuyer sur un co traitant ou sous-traitant détenteur de cette qualification.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 1512-afaq afnor "amiante non friable à risques particuliers".

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : _11-pmo-002-11H024_.

Renseignements complémentaires : retrait des dossiers
Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service achats infrastructure - section achats investissement (8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures sauf le vendredi 15h30) ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie. Le dossier de consultation est disponible sur le site : www.marches-publics.gouv.fr.
Les travaux seront exécutés dans un délai de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer .
Une période de préparation de 2 mois est incluse dans ce délai.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66, adresse internet : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégionalde règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-34-25-45, télécopieur : (+33) 3-83-34-22-24.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66, adresse internet : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Esid de Metz.
Correspondant : Mme Nathalie Gallien caserne Ney - 1 rue du maréchal Lyautey cs 30001, 57044 Metz Cedex 1, tél. : 03-55-74-80-46, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle maîtrise d'oeuvre de Strasbourg.
, tél. : 03-90-23-36-25.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
Correspondant : Mme Muller Catherine caserne Ney rue du maréchal Lyautey - cs 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-41, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Esid de Metz.
Correspondant : Mme Muller Catherine caserne Ney rue du maréchal Lyautey cs 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-46, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 1038f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 1038f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Chauffage (travaux)
Electricité
Etanchéité
Ferronnerie
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Prestations de services
Revêtements de sols
Sanitaire
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
75Services d'administration publique
 
    


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