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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 1

quartiers d'orléans et de le malmaison - remplacements des portes, escaliers et échelles à crinoline des châteaux d'eau à sissonne 

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BOMP A/0100-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID.
Correspondant : directeur de l'etablissement d'infrastructure de la Défense de Lille, etablissement d'infrastructure de la défense de Lille 20 rue du réduit, 59046 Lille Cedex, tél. : 03-28-38-23-83, télécopieur : 03-28-38-25-79, courriel : serv_march@eg-lille.terre.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : sissonne (02)- quartiers d'orléans et de le Malmaison - remplacements des portes, escaliers et échelles à crinoline des châteaux d'eau.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421140.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dépose des installations d'accés au dôme ( escalier, échelles, échelles à crinoline), dépose des gardes corps, dépose des portes métalliques, fourniture et pose d'escaliers, de garde corps, échelles et échelles à crinoline, fourniture et pose de porte en alu blanc.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de la défense
Crédits : infrastructure de l'armée de terre
les prix sont fermes actualisables.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Sauf refus du titulaire du marché, une avance sera accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Le marché sera conclu avec :
- soit une entreprise spécialisée ;
- soit un groupement d'entreprises spécialisées solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09048.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de 4 mois à compter de l'ordre de service.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : établissement d'infrastructure de la défense - bureau administration finances.
Correspondant : section marchés 20 rue du réduit, 59046 Lille Cedex, adresse internet : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : établissement d'infrastructure de la défense - bureau conduite des réalisations.
Correspondant : service local d'infrastructure de sissonne 20 rue du réduit, 59046 Lille Cedex, tél. : 03-23-25-43-85, poste : 0323254388, télécopieur : 03-23-25-43-87, courriel : bmo_bcr@eg-lille.terre.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : établissement d'infrastructure de la défense - bureau administration finances.
Correspondant : section marchés 20 rue du réduit, 59046 Lille Cedex, tél. : 03-28-38-29-57, télécopieur : 03-28-38-25-79, courriel : serv_march@eg-lille.terre.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : établissement d'infrastructure de la défense - bureau administration finances.
Correspondant : section marchés 20 rue du réduit, 59046 Lille Cedex, tél. : 03-28-38-29-57, télécopieur : 03-28-38-25-79, courriel : serv_march@eg-lille.terre.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/amiens.

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