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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 25/05/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 233

raccordement des dépôts et détachements de liaison du service des essences des armées, présents en france métropolitaine (corse comprise), au réseau informatique seanet v2 à Nancy 

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BOMP B/0081-233

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EATSEA, caserne Thiry 47, rue Sainte Catherine Case Officielle no 60016, à l'attention de M. le directeur de l'etablissement Administratif et Technique du Service des Essences des Armées, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : 03 83 19 35 36. E-mail : mar.eat@essences.defense.gouv.fr. Fax : 03 83 19 33 03.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements techniques, dcsea / Organisation méthodes /InformatiquesMalakoff. Tél. : 01 55 58 81 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
raccordement des dépôts et détachements de liaison du Service des Essences des Armées, présents en France métropolitaine (Corse comprise), au réseau informatique SEANET V2.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : france continentale et Corse.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
raccordement des dépôts et détachements de liaison du Service des Essences des Armées, présents en France métropolitaine (Corse comprise), au réseau informatique SEANET V2.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le nombre de sites faisant l'objet du raccordement informatique est d'environ 50.
1ère année : minimum : 50 000 EUR (T.T.C.) Maximum : 600 000 EUR (T.T.C.)
2ème, 3ème et 4ème année : minimum annuel : 50 000 EUR (T.T.C.) Maximum annuel : 450 000 EUR (T.T.C.)
Conformément à l'alinéa 2 de l'article 10 du code des marchés publics, le marché n'est pas alloti.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option n°1 : Secours spécifique à l'etablissement Administratif et Technique du Service des Essences des Armées (E.A.T.S.E.A.)
Option n°2 : Secours commuté des dépôts
Option n°3 : Raccordement des sites au réseau internet.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'un dossier de liquidation.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les modalités relatives à l'avance figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprises est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration d'intention de participer à la consultation (lettre de candidature) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire ;
- une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque co-traitant) ;
- en cas de groupement.
. La liste des capacités et compétences des membres du groupement,
. La convention de groupement des co-traitants si elle existe ou bien une attestation du mandataire précisant qu'il n'a pas été établi de convention de groupement ;
- une attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à la demande du pouvoir adjudicateur à dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise concernant ;
- la non condamnation pour infraction au code du travail ;
- la non interdiction de soumissionner et le respect des obligations fiscales et sociales ;
- la non condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire ;
- l'obligation d'emploi des personnes handicapées.
Commentaire : les formulaires DC 4, DC 5 et DC 6 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant maximum du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le minimum requis est la moyenne annuelle du chiffre d'affaires équivalentes à deux fois le montant maximum annuel du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Les garanties professionnelles et techniques seront appréciées au vu :
- des références (20 points) ;
- principaux services fournis ou déploiement réalisé sur les 5 dernières années concernant l'objet du marché ;
- références ministère de la Défense (matériel agrée Direction Centrale de la Sécurité et des Systèmes d'information Dcssi) ;
- du déploiement équipements au niveau national : capacité à déployer un WAN sur toute la couverture nationale (40 points) ;
- de la description de la couverture de la desserte technique (40 points).

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la limitation du nombre de candidat est établie en fonction des critères détaillés et énumérés à l'article III .2.3 (capacité technique).

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 65 %.
Critères : 2. prix des prestations
Pondération : 35 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EATSEA-C-09-AOR-012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mai 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations .
Les candidatures sont tranmises sur support papier ou par voie électronique :
- transmission par voie postale avec A.R. Ou par porteur : les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "appel à candidature pour le raccordement des dépôts et détachements de liaison du Services des Essences des Armées, présents en France métropolitaine (Corse comprise), au réseau informatique SEANET V2 " , "ne pas ouvrir par le bureau courrier" ;
- transmission par voie électronique sur www.achats.defense.gouv.fr.
Les candidats retenus pourront retirer le dossier de consultation électroniquement sur ce site.
Date prévisionnelle de notification du marché : novembre 2009
La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5, place de la Carrière, F-54036 Nancy Cedex.

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Etablissement Administratif et Technique du Service des Essences des Armées, 47, rue Sainte Catherine Case Officielle no 60016, F-54035 Nancy Cedex

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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