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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 67

raccordement du réseau de l'hôpital sur le réseau urbain et création d'une chaufferie de secours au réseau de chaleur à Saint-Dié-Des-Vosges 

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BOMP A/0220-6788Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Equipement Vosgienne.
Correspondant : M. Alexandre JOST, mandataire du Centre hospitalier Saint-Charles, 9 rue Maurice Jeandon, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, tél. : 03-29-42-14-14, télécopieur : 03-29-42-14-15, courriel : sev@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.sev.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sev.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : raccordement du réseau de l'hôpital sur le réseau urbain et création d'une chaufferie de secours au réseau de chaleur.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier Saint-Charles, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.

Code NUTS : FR414.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1 option - création d'un réseau vers le HLM adjacent à la chaufferie.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable des paiements et peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera conclu à prix global forfaitaire
Le C.C.A.P. Du présent marché fixe dans son article 3 les prix et mode d'évaluation des ouvrages ainsi que les variations des prix et le mode de règlement des comptes.
Les délais de paiement sont fixés conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics à 50 jours.
Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé.
Une avance forfaitaire est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque les travaux dont il a la charge dépassent le seuil fixé par le Code des Marchés Publics pour son règlement.
Dans le cas où le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans l'acte d'engagement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : formulaire Dc1 ;
- : formulaire Dc2 ;
- : une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- : le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- : les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
Expérience : 3 opérations récentes en rapport avec la présente consultation
Capacités professionnelles : moyens humains
Capacités techniques : moyens techniques
Capacités financières :chiffres d'affaires des 3 dernières années ;
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
- : l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- mémoire technque : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible sur le site http://www.sev.fr.
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises peut être remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement sur support informatique (cd rom) Le dossier est à demander, par lettre, en temps utile auprès de la SEV.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de la SEV avant le jour et l'heure inscrits précédemment. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est : support papier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 Place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 5 Place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

Mots déscripteurs
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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