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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 91

ramassage des animaux errants domestiques toutes catégories et NAC et prise en charge pour la ville de Tourcoing 

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BOMP B/0202-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tourcoing.
Correspondant : M. le maire, 10 place V.Hassebroucq B.P.479, 59208 Tourcoing Cedex.

Objet du marché : assurer le ramassage des animaux errants domestiques toutes catégories (chiens et chats principalement) et Nac (serpent, etc....), assurer la prise en charge de ces animaux, dans les meilleures conditions possibles, lors de leur arrivée ou capture et de leur séjour dans la fourrière animale et gérer les missions de "fourrière animale" (dossier téléchargeable).

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 85210000.

Lieu d'exécution : commune de Tourcoing, 59200 Tourcoing.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
accord cadre au sens de la Directive Ce 2004/18. Le marché issu de la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est passé pour une période courant de la date de notification (date prévisionnelle : 1er janvier 2012) au 31 décembre 2012. Il sera, ensuite, reconductible une fois à l'initiative du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prix du marché est un prix mixte comportant une part forfaitaire et une part unitaire. Prestation forfaitaire: le prix forfaitaire par habitant correspond à la base de la gestion de la mission "fourrière animale municipale". Prestation ponctuelle: la part unitaire correspond au traitement particulier des animaux mordeurs ou griffeurs (chiens, chats) et chiens de 1ère et 2e catégories (se référer au bordereau de prix unitaires). Montant maximum : 5 000.00 Eur (H.T.) Pour les interventions ponctuelles/an.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 30 jours- financement effectué à partir des ressources propres de la Ville de Tourcoing, inscrit au budget.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : imprimé Dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée ;
- : imprimé Dc2 (en complément du Dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée ;
- : imprimé DC 4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant ;
- : attestations d'assurances. Le fournisseur doit, en prévision des accidents qui pourraient survenir durant l'exécution de son contrat, être assuré contre tous risques et périls, en conformité avec les textes en vigueur ;
- : la déclaration en préfecture, la conformité des installations, le certificat justifiant qu'au moins une personne possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie) ;
- : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'opérateur économique dont l'entrée en activité serait récente peut apporter les preuves de ses capacités par tout autre moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- méthodologie : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PATRI11Fourani.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commandes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics.
10 place Victor Hassebroucq - B.P. 479, 59200 Tourcoing Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des affaires juridiques et marchés publics.
52 rue du Calvaire, 59200 Tourcoing, tél. : 03-20-01-02-90, télécopieur : 03-20-01-02-99, courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des affaires juridiques et marchés publics.
52 rue du Calvaire, 59200 Tourcoing, adresse internet : http://www.edi-tender.com/tourcoing/Dce.asp?N=337519.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 avenue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143 avenue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradmn.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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