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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 81

rapport technique sur les risques liés aux agents pathogènes dans le massif forestier landais pour la caisse des dépôts à Paris 

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BOMP B/0207-81Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : M. Laurent Piermont, 102, rue Réaumur, 75002 Paris, tél. : 01-40-39-81-82, courriel : ceydric.sedilotgasmi@forestiere-cdc.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : rapport technique sur les risques liés aux agents pathogènes dans le massif forestier landais.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79400000.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc) possède un patrimoine forestier de 18 000 ha dans le massif des Landes (voir Annexe I). La gestion de ce patrimoine forestier est assurée par sa filiale la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations. La majorité des forets du massif landais, dont font parties les forets de la caisse des dépôts et consignations, est occupé par des forets de production de pin maritime sous la forme de monoculture équienne. Une partie de ce patrimoine, près de 8 000 ha, a été endommagée au cours de la tempete Klaus de 2009. Selon l'expertise collective du Gip Ecofor conduite après la tempete Klaus sur " l'avenir du massif forestier des Landes de Gascogne ", le pin maritime devrait rester prépondérant dans le massif landais lors de la reconstitution après tempete des forets sinistrées. Cette essence représente actuellement l'essence la mieux adaptée aux conditions climatiques du massif. Un accroissement des problèmes phytosanitaires est à craindre sur le massif. Le présent marché a donc pour objet de dresser un " état de l'art " des problèmes phytosanitaires actuels et des risques phytosanitaires qui pourraient remettre en cause le fonctionnement écologique et économique du massif forestier landais à court et moyen terme. Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement du prix global et forfaitaire ne fait pas l'objet d'acomptes. Pour les prix unitaires : paiement par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le règlement est réalisé par paiement total du bon de commande après vérification et acceptation des prestations telles que définies ci-après et sur réception de la facture détaillant les prestations réalisées. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Société Forestière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conditions d'exécution à caractère social ou environnemental : La Société Forestière étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution suivantes : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires aux prestations et les livrables au format électronique. - Le titulaire devra privilégier les impressions de documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Le cas échéant, la présentation du candidat et/ou du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée d'après la proposition technique du candidat, dont : # adéquation de la méthode de travail proposée avec les besoins émis: 50 % # pertinence de l'équipe mise à disposition du marché: 50 % : 70 % ;
- prix des prestations appréciée d'après la proposition financière du candidat : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11992900.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Pour présenter leur candidature les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles gratuitement sur le site www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, et téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com accompagnés du document de présentation des références. Le dossier de consultation des entreprises (Dce), remis gratuitement à chaque candidat, est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-capacités économiques et financières. 2-capacités techniques et professionnelles. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Dépôts.
dbofn2 Rez-De-Chaussée gauche 51 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse des Dépots-Service des achats.
Correspondant : Mme Muriel Delespaul 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-47-03, courriel : muriel.delespaul@caissedesdepots.fr, adresse internet : http://achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
retraits ou dépôts des dossiers Rez-De-Chaussée gauche 51 rue Lille, 75356 Paris 07 Sp, courriel : guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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