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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 2

ravaux de déploiement d'équipements dynamiques de fermeture tunnels Mescla-Reveston à Nice 

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BOMP A/0201-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe des services techniques Bureau de la commande publique des services techniques CADAM 8 route de Grenoble Bâtiment Cheiron - bureau 837 B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-62-84, télécopieur : 04-89-04-29-89, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd6102 - tunnels Mescla-Reveston - travaux de déploiement d'équipements dynamiques de fermeture.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : tunnels Mescla-Reveston-Alpes Maritimes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la mise en place d'équipements dynamiques de fermeture pilotables à distance pour les tunnels Mescla/Reveston
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mise en place (avec fourniture) de 3 panneaux à messages variables
Travaux de mise en place (avec fourniture) de 4 barrières de fermeture automatique
Travaux de mise en place de deux armoires automates.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51.vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire annuel global (H.T.) supérieur ou égal à 836 120,40 EUR (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années

Certificats de qualification professionnel suivants :
- qualification Fntp633 : Postes et installations électriques - postes BT et automatismes ;
- qualification Fntp6423 : Réseaux souterrains électriques : Bt1kv ;
- certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité des Plates Formes Elevatrices Mobiles de Personnels (Caces) en cours de validité, pour le personnel concerné. En cas de groupement, ce certificat devra être fourni par toutes les entreprises du groupement dont le personnel est amené à travailler en hauteur.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualification énoncés ci-dessus, ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le délai d'exécution, à compter de la date fixé par l'ordre de service de démarrage des travaux est de 3 mois, Il est fixé une période de préparation de 30 jours comprise dans le délai d'exécution.

Estimation de l'administration : 165 570,00 EUR

Dce jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis ;
- par téléchargement à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr.

Remise des candidatures et des offres :

Horaires d'accueil : 9h à 11h45 - 13h30-16h30

Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ß copie de sauvegarde x envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées le règlement de la consultation.

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans l'annexe du règlement de consultation

Modalité d'ouverture des offres : séance non publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ;
- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Mots déscripteurs
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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