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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 06  (Alpes-Maritimes)
Date de parution : 27/05/2009
Date de péremption : 10/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 100A N° annonce (BOAMP) : 5

rd 1 pr 21+000 à 22+250 - recalibrage de la chaussée - section 1 : du pr 21+000 à pr 21+400 à Nice 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, direction des Infrastructures de transport Bureau de la Commande Publique et des Marchés CADAM - bât Chreiron - 8ème étage - bur 823, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-60-00, télécopieur : 04-89-04-20-30, adresse internet : http://www.marchespublics-cg06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 1 PR 21+000 à 22+250 - recalibrage de la chaussée - section 1 : du PR 21+000 à PR 21+400.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : commune de BOUYON - département des Alpes Maritimes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
recalibrage de la chaussée RD 1 - section 1 : du PR 21+000 à PR 21+400
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : déblais : 700 m3
Enrochements bétonnés : 100 m3
Mur béton pierre : 65 m3
Béton C35/30 pour longrines, dalles frottement: 140 m3
GB 0/20 - bB 0/10: 620 Tonnes.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Par dérogation à l'article 4.2. Du CCAG- travaux, le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 40 jours conformément à l'art. 98 du Code des marchés publics. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme qui sera imposée pour le présent marché, après attribution est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .
A) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 4 (version du 5 avril 2007)
B) déclaration du candidat DC 5 (version d'octobre 2008) rubriques a, b, c, k et L ou les documents suivants :
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée , par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.06.2005 , et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.02.2005.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D.1.1 du DC 5.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - chiffre d'affaire annuel au moins égal à deux fois le montant des prestations estimé par l'administration.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou rubrique F2 du DC 5.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0040.

Renseignements complémentaires :
- le délai du présent marché est de 4 mois à compter de la date fixée par de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution des travaux, est d'une durée de 7 jours à compter de la date de notification du marché ;
- les prescriptions relatives à la pondération sont explicitées dans le règlement de la consultation Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus
Le dossier de consultation sur support papier pourra être remis gratuitement sur place ou sur demande écrite à l'adresse indiquée en tête de l'avis. Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.marchespublics-cg06.fr
Les candidats peuvent remettre leurs candidatures et offres sous forme soit de support papier, soit de support physique électronique adressées par lettre RAR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse visée en tête de l'avis ;
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics-cg06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention « copie de sauvegarde » envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 97.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Les variantes sont autorisées et proposées avec l'offre de base. Elles sont limitées et ne pourront porter que sur le soutènement de la chaussée en remplacement des enrochements prévus dans la zone comprise entre les profils Pt85 à Pt88.
Modalité d'ouverture des offres: séance non publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ;
- référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.