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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 10/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 5

rd 1 pr 21+000 à 22+250 - recalibrage de la chaussée - section 1 : du pr 21+000 à pr 21+400 à Nice 

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BOMP A/0100-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, direction des Infrastructures de transport Bureau de la Commande Publique et des Marchés CADAM - bât Chreiron - 8ème étage - bur 823, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-60-00, télécopieur : 04-89-04-20-30, adresse internet : http://www.marchespublics-cg06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 1 PR 21+000 à 22+250 - recalibrage de la chaussée - section 1 : du PR 21+000 à PR 21+400.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : commune de BOUYON - département des Alpes Maritimes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
recalibrage de la chaussée RD 1 - section 1 : du PR 21+000 à PR 21+400
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : déblais : 700 m3
Enrochements bétonnés : 100 m3
Mur béton pierre : 65 m3
Béton C35/30 pour longrines, dalles frottement: 140 m3
GB 0/20 - bB 0/10: 620 Tonnes.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Par dérogation à l'article 4.2. Du CCAG- travaux, le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 40 jours conformément à l'art. 98 du Code des marchés publics. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme qui sera imposée pour le présent marché, après attribution est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .
A) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 4 (version du 5 avril 2007)
B) déclaration du candidat DC 5 (version d'octobre 2008) rubriques a, b, c, k et L ou les documents suivants :
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée , par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.06.2005 , et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.02.2005.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D.1.1 du DC 5.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - chiffre d'affaire annuel au moins égal à deux fois le montant des prestations estimé par l'administration.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou rubrique F2 du DC 5.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0040.

Renseignements complémentaires :
- le délai du présent marché est de 4 mois à compter de la date fixée par de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution des travaux, est d'une durée de 7 jours à compter de la date de notification du marché ;
- les prescriptions relatives à la pondération sont explicitées dans le règlement de la consultation Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus
Le dossier de consultation sur support papier pourra être remis gratuitement sur place ou sur demande écrite à l'adresse indiquée en tête de l'avis. Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.marchespublics-cg06.fr
Les candidats peuvent remettre leurs candidatures et offres sous forme soit de support papier, soit de support physique électronique adressées par lettre RAR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse visée en tête de l'avis ;
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics-cg06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention « copie de sauvegarde » envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 97.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Les variantes sont autorisées et proposées avec l'offre de base. Elles sont limitées et ne pourront porter que sur le soutènement de la chaussée en remplacement des enrochements prévus dans la zone comprise entre les profils Pt85 à Pt88.
Modalité d'ouverture des offres: séance non publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ;
- référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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