Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 10

rd 104 - déviation d'aubenas, aménagements paysagers à Privas 

0103-->
BOMP A/0213-10Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ardèche.
Correspondant : M. le président, hôtel du département Quartier la Chaumette B.P. 737, 07007 Privas Cedex, adresse internet : http://www.ardeche.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 104 - déviation d'aubenas Aménagements paysagers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112730.

Lieu d'exécution : aubenas.

Code NUTS : FR712.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation des aménagements paysagers le long de la déviation sur 800 ml
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix unitaires avec révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement interne pour le département (ressources propres de la Collectivité / Budget Départemental) et subventions de la Région Rhône-Alpes et de l'etat. Opération définie par délibération du 10/11/2007.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : organisation du chantier note sur 5 - procédures de chantier note sur 3 - entretien des végétaux note sur 2 : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : cg07drd2011.42.

Renseignements complémentaires : période de préparation de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de 62 semaines décomposé comme suit:
Plantations: 10 semaines : du 2 janvier 2012 au 3 février 2012 pour les plantations en section courante de la déviation
du 6 février 2012 au 16 mars 2012 pour les prestations aux abords du giratoire Sud
Entretien : un an à l'issue du délai de plantation
Le délais d'exécution des plantations part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
DCE remis gratuitement su r demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2011.42. Dématérialisation des offres : se reporter au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Ardèche - Services marchés publics.
Correspondant : (uniquement pour la remise des offres) villa La Chaumette quartier La Chaumette bp737, 07007 Privas Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche-Direction des routes départementales-Direction adjointe aménagement des routes.
Correspondant : service études et travaux 2 rue de la recluse Bp737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-54.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche-Direction des routes départementales.
Correspondant : service gestion du budget routier 2 rue de la recluse Bp737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-43, courriel : dmp.sgbr@ardeche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche-Direction des routes départementales.
Correspondant : service gestion du budget routier 2 rue de la recluse Bp737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-43, courriel : dmp.sgbr@ardeche.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-42, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif auprès du Président du conseil général de l'ardèche (adresse point... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) : www.legifrance.gouv.fr
Recours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief
(Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13 ; L 521-1 , R 522-1 du Cja).
Référé contractuel (art L 551.13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (art R 551.7 Cja) ou 6 mois en l'absence de cette publication.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR