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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 165

RD 109, terrassements-assainissement-chaussées, accès au L.I.E.N. sur la commune d'Assas 

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BOMP A/0081-165

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Hérault, service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rue d'alco, à l'attention de M. le président du conseil général, F-34087 Montpellier Cedex 4. Tél. : 04 67 67 67 67.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou, conseil general de l'herault Département des Routes agence de Lunel 90, impasse des roussels, contact : M. Serge Lenfumé, F-34440 Lunel Viel. Tél. : 04 67 17 91 50. E-mail : slenfume@cg34.fr. Fax : 04 67 17 91 51. URL : http://www.herault.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou , avl Diffusion (sur support papier et/ou Cd-Rom) Parc Euromédecine - 1027, rue de la croix verte, F-34198 Montpellier Cedex 5. Tél. : 04 99 23 25 04. E-mail : avl@avl-diffusion.com. Fax : 04 99 23 25 05. URL : http://www.herault.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT, secrétariat C.D.A.O. - Bâtiment GH - bureau 5019 Hôtel du Département - 1000, rue d'alco, F-34087 Montpellier Cedex 4. URL : http://www.herault.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
rd109 - accès au L.I.E.N. - commune d'assas - terrassements Assainissement Chaussées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : commune de, 34820 Assas France.
Code NUTS : FR813.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché unique. TF: déblai 10 000 m3, couche de forme 0/150 : 4600 m3, calibrage de fossé : 2300 ml, tuyau B.A diam. 400 : 350 ml, bassin de rétention : 3, GNT 0/31,5 : 1200 m3, GB 0/20 : 1100 m3, BBSG 0/14 : 1200 T.T.C : déblai : 8300 m3, couche de forme 0/150 : 2500 m3, tuyau B.A diam. 400: 390 ml, GNT 0/31,5 : 1650 m3, GB 0/20 550 m3, BBSG 0/14 : 700 T, candélabres : 25.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à tranches conditionnelles.tranche ferme : section rase-campagne - délai d'exécution : 9 mois. Tranche cond. 1 : section urbaine et giratoire - délai d'exécution : 6 mois.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financement : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée des prestations est de 15 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC 5 ou forme libre).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09SEA02/1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 juin 2009.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Avis obligatoire. Unité monétaire utilisée : l'euro. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Lorsque le candidat répond par voie électronique, il peut envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - cS 99002, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : 04 67 54 81 00. Fax : 04 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - cS 99002, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : 04 67 54 81 00. Fax : 04 67 54 74 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations
Eclairage public
Génie civil
Réservoir
Terrassement
Voirie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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