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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 57

rd 118 - aménagement de sécurité au carrefour rd 118- chemin du conzy vc 403 à Saint Germain sur l'Arbresle 

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BOMP A/0216-57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : M. le président, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 118 Commune de Saint Germain sur l'arbresle - aménagement de sécurité au carrefour RD 118- chemin du Conzy VC 403.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : departement du rhone.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux de voirie nécessaires à l'aménagement du carrefour entre la route départementale n° 118 et la voie communale n°403. A titre indicatif, les travaux pourraient débuter début 2012. La période de préparation est de 15 jours. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Déblais et décaissement: 1300m3 ; Fourniture et pose de bordure béton: 670m ; Gnt 0/80: 700m3 ; GB 0/14: 320 T ; BBSG 0/14: 350 T ; assainissement: 280m ; résine méthacrylate: 530mètres carrés. . Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fond propres ou emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution du marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidatures seront examinées en application des articles 43,44, 45 et 52 du code des marchés publics. A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1 (version 28/02/11) et Dc2 (version 15/09/10) joints au dossier ou à défaut : -une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement, -une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique; -si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (produire la copie du jugement), -les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1, - un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1).

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les capacités techniques du prestataire ou du groupement de prestataires seront analysées à partir : -des certificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications FNTP requises : 2322 - 3221 - 346 (ou références équivalentes) ou références chiffrées attestées par des maîtres d'ouvrage ou des maîtres duvre pour des travaux similaires, d'importance comparable, datant de moins de 5 ans ; -d'une notice sur le personnel et le matériel. Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités professionnelles de ce ou ces derniers et de leur disponibilité pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnel et matériel.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MV11106.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Heure de retrait et de dépôt des offres : 8h15 à 16h30. Cet avis peut etre consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Renseignements administratifs complémentaires : Service des marchés publics. Tél. 04 72 61 71 91 courriel : marches.publics@rhone.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service Marchés publics "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU RHONE.
Correspondant : Richard GRIFFON routes départementales Maison du Rhône de l'arbresle Service technique 493 rue Claude Terrasse, 69210 L'Arbresle, tél. : 04-74-72-60-24, courriel : richard.griffon@rhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service Marchés Publics "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-71-91, courriel : marches.publics@rhone.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service Marchés Publics "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-35-32, télécopieur : 04-72-61-71-81, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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