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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 13/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 18

rd 131 - aménagement de sécurité entre la RN 10 et les usines AGS et RTR et restauration du pont du Lary 

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BOMP A/0217-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Charente CG 16.
Correspondant : M. Lieutaud Claude, Responsable ADA Montmoreau, 31 boulevard Emile Roux Hôtel du Département, 16917 Angoulème, tél. : 05-45-65-89-40, télécopieur : 05-45-25-30-16, adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 131 - aménagement de sécurité entre la RN 10 et les usines AGS et RTR - sections 7 à 11 et restauration du pont du Lary.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233142.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR531.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les prestations suivantes :
RD 131 - aménagement de sécurité entre la RN 10 et les usines AGS et RTR - sECTIONS 7 à 11 et restauration du pont du Lary.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Restauration de l'ouvrage d'art - pont du LARY n° 16/0814
Lot n° 2 : Travaux de voirie - sections 7 à 11
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 :
installation de chantier : 1 f
terrassements en déblais : 60 m3
confection de perrés : 9 m3
acier pour béton : 250 kg
poutres de chaussée : 100 T
Nettoyage par hydrosablage : 190 m2
rejointoiement des maçonneries : 120 m2
enduit ton pierre : 20 m2
enrochement : 92 T
Reprise des talus par redans : 115 m3
matériaux pour rechargement de talus : 150 T
Lot 2 :
installation de chantier : 1f
fraisage de chaussée : 530 m2
remblai d'apport en 0/150 : 3800 T
Couche de forme GNT A2 : 150 T
Couche de forme GNT 0/63 : 200t
géotextile : 800 m2
canalisations PVC D30 : 40 m
bordures coulées en place A2 : 300 m
reprofilage Eb10 35/50 : 300 T
EB 14 35/50 pour couche de base : 350 T
EB 10 ROUL 35/50 : 750 T
Fourniture et mise en place d'enrochements : 2700 T.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental
modalités essentielles de paiement :
paiement par virement administratif
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 44-1 du CMP. Les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de la nature et de l'importance des prestations à exécuter ne seront pas admises. Garanties techniques : il sera tenu compte, le cas échéant, des carences constatées lors du déroulement des marchés que le candidat a pu exécuter pour la personne publique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0098.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou https://cg16.achatpublic.com , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Date limite d'obtention : 13 janvier 2012, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DAE / Direction Commande Publique.
31 bd Emile Roux Hôtel du Département, 16917 Angoulême Cedex, adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DAE / ADA MONTMOREAU.
Correspondant : M. Lieutaud Claude rue de la Tude, 16190 Montmoreau, tél. : 05-45-65-89-41, télécopieur : 05-45-25-30-16, courriel : clieutaud@cg16.fr, adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DAE / Direction Commande Publique.
Correspondant : M. Quelard Stéphane 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-90-49-18, télécopieur : 05-45-90-48-00, courriel : marchespublics@cg16.fr, adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DAE / Direction Commande Publique.
31 boulevard Emile Roux, 16917 Angoulème, tél. : 05-45-90-72-34, télécopieur : 05-45-90-48-00, courriel : marchespublics@cg16.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AoK3ziU3j8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter
de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restauration de l'ouvrage d'art - pont du LARY n° 16/0814.
Restauration de l'ouvrage d'art - pont du LARY n° 16/0814.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.
Lot(s) 2 travaux de voirie - sections 7 à 11.
Travaux de voirie - sections 7 à 11.

C.P.V. - Objet principal : 45233142.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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