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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 30/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 46

rd 137 - reconstruction du pont bernard commune de Beganne 

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BOMP A/0100-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Morbihan.
Correspondant : M. le président du conseil général, hôtel du Département rue Saint Tropez Correspondant: M. le président du conseil général B.P. 400, 56009 Vannes Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 137 - reconstruction du pont bernard commune de beganne.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : moulin Bernard.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
pose d'un pont cadre de section rectangulaire. Marché ordinaire unique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision mensuelle Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Les travaux seront réglés sur la chapitre d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : - les travaux seront effectués en période de basses eaux et ne devront en aucun cas nuire au bon écoulement des eaux et à la libre circulation des poissons. - Toutes les précautions seront prises pour éviter une pollution par mise en suspension de fines, et préserver à cet effet les zones de frayères de lamproies marines en aval du moulin Bernard. Des batardeaux seront constitués de paille, et recouverts d'un géotextile . Ils seront installés entre la zone de travaux, et les vannes du moulin Bernard. - La zone de travaux sera mise à sec par l'installation d'un batardeau et terre positionné sur le bief des moulins, après le déversoir entre les deux moulins. - La mise à sec de la partie du bief concerné par les travaux sera réalisée, très progressivement et suspendue en cas de départ de fines vers l'aval.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations, noté sur 20 : 60 % ;
- valeur technique, noté sur 20 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 08OA013.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Principales quantités: - fourniture et pose d'éléments préfabriqués: 10,50 m - murs d'abouts préfabriqués: 4 u. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN.
direction Générale des Infrastructures Service des Marchés Routiers Impasse Loth, 56009 Vannes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Ouvrages d'Art.
Correspondant : M. Le chef de service impasse Loth, 56009 Vannes Cedex, tél. : 02-97-69-50-19, télécopieur : 02-97-69-50-25.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN.
Correspondant : M. Le chef du service direction Générale des Infrastructures Service des Marchés Routiers Impasse Loth, 56009 Vannes Cedex, tél. : 02-97-54-82-37, télécopieur : 02-97-54-59-89, courriel : marchesroutiers@cg56.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN.
direction Générale des Infrastructures Service des Marchés Routiers Impasse Loth, 56009 Vannes Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de la motte, 35000 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 3, contour de la motte, 35000 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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