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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 86

rd 15 - forcalqueiret - pr 8+450 à 8+550 - reconquête d'accotements à Toulon 

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BOMP A/0201-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Var.
Correspondant : Mme Capobianco Valérie, Directeur des Marchés, 390 avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon, adresse internet : http://www.var.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.var.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 15 - forcalqueiret - pr 8+450 à 8+550 - reconquête d'accotements.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux ont pour objet le busage d'un fossé, la construction d'un mur de soutènement et la réalisation d'un accotement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consistance des prestations - principales quantités :
- déblais en décaissement, y compris sciage chaussée : 230 m3
- fouille pour ouvrage : 250 m3
- construction d'un mur de soutènement en béton ou maçonnerie : 125 m2
- tuyau circulaire 400 mm béton 135a dans ruisseau : 120 m
- caniveau Cc1 : 155 m
- regard à grille 400x400 mm concave : 4 U
- bordure T2 : 60 m
- gnt 0/20 pour trottoir ou accotement : 90 T
- béton Bitumineux Semi Grenu 0/10 dans décaissement : 25 T.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni de garantie prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Financement sur le Budget général départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Conformément à l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Liste des travaux en lien avec l'objet du marché effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11s0086.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.var.fr
Procédure : Procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics.
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de deux (2) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Durée du marché - délais d'exécution :
Le délai de la période de préparation des travaux est de vingt-huit (28) jours à compter de la notification du marché. Cette période de préparation des travaux n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Critères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46.III du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir :
- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du Code du Travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221.2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254.2 du même Code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les offres ne donneront pas lieu à la négocation de la part du Pouvoir Adjudicateur.
Remise des offres :
Courrier avec avis de réception ou Dépôt contre Récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
pas d'enchère électronique.
Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Marché réservé : Non
La transmission des offres et des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée. Les candidats pourront retirer le Dossier de Consultation des Entreprises via le site : www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Var : Dgrtfam / Direction des Routes / Service Marchés.
bureau 128 - bât Oméga - quartier les Fourches, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette-du-Var.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Var.
dgrtfam / Direction des Routes, Pôle technique Provence Verte, 83470 Saint-Maximin, télécopieur : 04-98-05-94-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Departement Du Var : Dgrtfam / Direction des Routes.
service Gestion des Marchés, 83160 La Valette-du-Var, télécopieur : 04-94-18-40-79.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Var : Dgrtfam - Direction des Routes.
pôle technique Provence Verte, Av. Estienne d'orves, 83470 St Maximin, télécopieur : 04-98-05-94-17.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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