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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 14/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 81

rd 162 à loison-sous-lens - pr 3+128 à 3+395 - aménagement de la rue léon blum - tranche 4 

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BOMP A/0081-81Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général du Pas-De-Calais, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 09.

Objet du marché : mpa3 09 036 CVMT - rD 162 à LOISON-SOUS-LENS - pR 3+128 à 3+395 - aménagement de la rue Léon Blum - tranche 4.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lieu d'exécution : loison-Sous-Lens.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : déblais : 3 000 m3 ;
couche de forme D2d3 : 1 400 m3 ;
couche de fondation gnt b : 850 m3 ;.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité
délai global de paiement en vigueur selon les dispositions du décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.
Mode de règlement : mandat administratif
acomptes mensuels
avance
prix fermes actualisables
prix unitaires et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités financières et professionnelles suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 (ex L 323-1) du code du travail ;
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- référence professionnelle : l'entreprise possède-t-elle un certificat de qualification professionnelle ?.
le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC 5 s'il n'utilise pas cet imprimé ;
Le candidat pourra remettre l'imprimé DC 7 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA3 09 036 CVMT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : departement du Pas-De-Calais/Service de la Commande publique.
10, rue des Carabiniers d'artois Porte 8, 62018 Arras Cedex 09, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : departement du Pas-De-Calais/Pôle des infrastructures, des transports et du patrimoine départemental/direction du réseau territorial/maison du département infrastructures DE LENS LIEVIN.
Correspondant : braquart Gérard 7 rue Emile Combes, 62300 Lens, tél. : 03-21-78-92-50, télécopieur : 03-21-78-92-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : departement du Pas-De-Calais/Service de la Commande Publique/UD pôle infrastructure/Bureau zone centre.
Correspondant : myriam FROISSART 10,rue des Carabiniers d'artois bâtiment B rez-de-chaussée, 62018 Arras Cedex 09, tél. : 03-21-21-67-90, télécopieur : 03-21-21-62-38.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : departement du Pas-De-Calais/Service de la Commande Publique.
Correspondant : béatrice LECLERCQ 10,rue des Carabiniers d'artois bâtiment B rez-de-chausséeArras Cedex 09, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://www2.local-trust.com/cg62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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