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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232184

RD 178 - DEVIATION DE LA GUERCHE DE BRETAGNE ET RANNEE FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE. Dans le cadre du projet de déviation de la RD 178 à l'ouest des communes de La Guerche de Bretagne et Rann 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-232184
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant :  Jean-Claude Roulleau, direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux no1 1, avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
rd 178 - deviation de la guerche de bretagne et rannee fouille archeologique preventive.

Lieu d'exécution : 
la Guerche de Bretagne.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre du projet de déviation de la RD 178 à l'ouest des communes de La Guerche de Bretagne et Rannée, la réalisation d'une fouille archéologique préventive au lieu-dit "Touchebel" sur le territoire de la commune de La Guerche de Bretagne. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
5 mars 2012.
le marché débutera à compter du 05/03/2012. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 15,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Copie de l'agrément pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives pour la période du Moyen Age Curriculum Vitae de tous les mem.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - valeur technique : planning prévisionnel : 10 %;
     - valeur technique : projet scientifique : 10 %;
     - valeur technique : décomposition du prix global forfaitaire : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11ET1-08.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : cf. Annexe au règlement de la consultation - v 11 - information des candidats - guide pour la réponse électronique aux consultations. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. cf. annexe au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 soit envoyées par recommandé par avis de réception au Département d'ille et Vilaine - pôle Construction / Direction des Grands Travaux d'infrastructures - service Etude et Travaux no 1 - 1, avenue de la Préfecture - cS 24 218 - 35042 Rennes Cedex SOIT déposées contre récépissé au Département d'ille et Vilaine - pôle Construction / Direction des Grands Travaux d'infrastructures - service Etude et Travaux no 1 - 3, avenue de Cucillé - rez de chaussée porte 14, 35042 Rennes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
copy f, département d'ille et Vilaine Pôle Construction Direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux no1 1, avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-36-24, courriel : florence.copy@cg35.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 département d'ille et Vilaine Pôle Construction Direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux no1 1, avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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