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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 12

RD n° 277 - confortement d'un glissement amont par paroi micro-berlinoise ancrée et masque drainant - canton de Cornus - commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon. 

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BOMP A/0194-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : M. le président du conseil général, conseil general de l'aveyron Direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : route departementale n° 277 - confortement d'un glissement amont par paroi micro-berlinoise ancrée et masque drainant au P.R. 0+700 - canton de CORNUS - commune de SAINTE-EULALIE-DE-CERNON.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111230.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR622.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Principales quantités :
- déblais : 1400 m3 ;
- matériaux 100/300 : 690 T ;
- matériaux 20/40 : 1300 T ;
- drains subhorizontaux : 130 m ;
- micropieux 88,9/9,5 - forage 200 mm : 130 m (14 U) ;
- clous HA 32 - forage 115 mm : 810 m (95 U) ;
- paroi béton projeté ép. 25 cm : 220 m2.

Délai : Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai de DEUX (2) MOIS, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.
Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques
- garanties professionnelles et financières.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents à fournir :
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0140.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par télécopieur ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr.
Autres renseignements complémentaires : Pièces relatives à la candidature :
1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
- l'imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment complété,
- l'imprimé DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment complété ;
2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
conseil general de l'aveyron Direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
Correspondant : M. Le chef du SOAC conseil general de l'aveyron Dir. Routes et Grands Travaux Service Ouv. D'art et Chaussées Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-35-40, télécopieur : 05-65-68-99-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
conseil general de l'aveyron Direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
conseil general de l'aveyron Direction Routes Grands Travaux D.S.A. Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE tribunal Administratif de TOULOUSE 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Mots déscripteurs
Falaise
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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