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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 27/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 9

rd 31 pr 4 à 5 aménagement de sécurité pour le conseil général des Alpes-Maritimes à Nice 

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BOMP A/0081-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, direction des Infrastructures de transport CADAM - bât cheiron - bureau de la commande publique et des marchés - bureau n° 823 - 8ème etg Bp3007, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-60-00, télécopieur : 04-89-04-20-30, adresse internet : http://www.marchespublics-cg06.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 31 PR 4 à 5 Aménagement de sécurité.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de Venanson - département des Alpes-Maritimes - fRANCE.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
nature et étendue (travaux) :
Bordure béton T2 : 140 m
BBSG 0/10 pour couche de roulement : 70 t
Glissière mixte : 100 ml
Parapet en maçonnerie : 18 m3
Longrine béton armé : 40 ml
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Collectivité.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 40 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics
l'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire en cas d'attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .
A) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 4 (version du 5 avril 2007)
B) déclaration du candidat DC 5 (version octobre 2008) rubriques a, b, c, k et L ou les documents suivants :
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée , par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.06.2005 , et à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11.02.2005.

Capacité économique et financière - références requises .
A) DC 5 (version octobre 2008) rubriques D1.1, D2 ou :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponible ;
- copie jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a) DC 5 rubriques F2 ou :
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0075.

Renseignements complémentaires .
Le délai d'exécution est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.
Estimation de l'administration :123 411 EUR (T.T.C.)
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis ;
- par téléchargement à l'adresse suivante : http://www.marchespublics-cg06.fr/ Remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation
Modalité d'ouverture des offres: séance non publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte -B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ;
- référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.

Mots déscripteurs
Génie civil
Maçonnerie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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