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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 116

rd 32 - travaux sur ouvrage au pr 4+900 pour aménagement et mise en sécurité de la rd à Narbonne 

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BOMP A/0201-116

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aude, allée Raymond Courrière, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-11000 Carcassonne. Tél. : (+33) 4 68 11 68 11. Fax : (+33) 4 68 11 68 93.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
S. Marchés Publics, allée Raymond Courrière, à l'attention de Mme Prades Véronique, F-11855 Carcassonne. Tél. : (+33) 4 68 11 64 41. Fax : (+33) 4 68 11 68 93. URL : http://www.edi-tender.com/cg11/Dce.asp?N=337500

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
rd 32 - travaux sur ouvrage au Pr 4+900 pour aménagement et mise en sécurité de la Rd - commune de Narbonne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget propre du Département. Les paiements seront effectués conformément aux articles 91 à 97 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La procédure utilisée est la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 40.
3. performances en matiere de protection de l'environnement %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PATDIR32OUVSEC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Caractéristiques principales : Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de l'ordre de service de démarrage : 4 mois
unité monétaire utilisée, l'euro
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S. Marchés Publics. Correspondant : Mme Prades Véronique, Allée Raymond Courrière, 11855 Carcassonne, tel. : 0468116441, télécopieur : 0468116893
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : S. Ouvrages d'art. Correspondant : M Buoro Sylvestre, Allée Raymond Courrière, 11855 Carcassonne, tel. : 0468116797, télécopieur : 0468116635.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
E-Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
tél. : 04 67 54 81 00
fax : 04 67 54 74 10
- article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée);
- article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché)
- article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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