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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 08/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 117

rd 402 - commune de nanteuil-sur-marne - aménagement de la traverse - 2e phase 

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BOMP A/0081-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R.
Correspondant : M. Eble Vincent, 15, Place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale : activités issues des lois de décentralisation.

Objet du marché : rd 402 - commune de Nanteuil-Sur-Marne - aménagement de la traverse - 2e phase.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux seront exécutés dans un délai de trois (3) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur démarrage. La période de préparation est de un (1) mois, elle est comprise dans le délai d'exécution.
a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 2e semestre 2009.
Les travaux seront réalisés sous circulation par alternat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : terrassements : 450 m3
rabotage de chaussée : 1 900 m2
mise en oeuvre de grave ciment : 820 T
Mise en oeuvre de grave bitume 0/14 : 155 T
Mise en oeuvre de BB 0/10 sur chaussée : 260 T
Pose de canalisations : 78 ml
pose de bordures et de caniveaux -T2, Cs2) : 470 ml
signalisations horizontale et verticale.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Départemental : ressources propres
les prix sont révisables
une avance sera versée en application des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics, sauf si le titulaire en a exprimé le refus dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est de 40 jours
le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, par accomptes mensuels, si le candidat le souhaite.
la date d'envoi au Moniteur est : le 22 avril 2009.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne seront pas conformes aux dispositions de l'article 3-1-1 du règlement de consultation ne seront pas admises.
Ne seront pas recevables, les plis des soumissionnaires :
-Reçus sous format papier ET sous format électronique,
-Qui n'ont pas été signés par l'opérateur économique ;
-Et/Ou qui contiennent un programme informatique malveillant (virus)
-Et/Ou qui contiennent des fichiers aux formats non conformes à ceux décrits dans le règlement de la consultation
chaque candidat ne pourra remettre, pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- Renseignements administratifs :
Lettre de candidature DC 4, formulaire révisé au 05 avril 2007. En cas de groupement, le mandataire habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement joindra à la présente lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement
la déclaration du candidat DC 5, nouveau formulaire révisé au 14 novembre 2008
la déclaration du candidat DC 6, nouveau formulaire révisé au 14 novembre 2008
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, en application des articles 43 à 46 du CMP, pour justifier :
- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ; ;
- Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
- qu'Il n'est pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'Il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- qu'Il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11 et L. 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- Renseignements financiers et techniques :
- les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- preuve de la capacité du candidat apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2009, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0123.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures (sauf les 1er, 8 et 21 mai 2009 jours fériés et les 22 mai et 1er juin 2009 jours de fermeture exceptionnelle)
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC et l'avis d'appel public à la concurrence et de répondre sous forme dématérialisée via le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Principale des Routes. Direction de la Maîtrise d'Ouvrage. Sous-Direction de la Prospective et de la Programmation. Service Contrôle de Gestion et Marchés. 4e étage - porte 4-13 ou déposées contre récépissé ou par voie électronique via le site www.achatpublic.com.
Correspondant : Mme DAMON Violayne 15, place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction Principale des Routes - Direction de l'Exploitation et de l'Aménagement de la Route - Agence Routière Territoriale de Coulommiers.
21, rue du Château, 77120 Chailly-en-Brie, tél. : 01-64-20-42-07, télécopieur : 01-64-20-54-54.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Principale des Routes - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage - Sous-Direction de la Prospective et de la Programmation - Service Contrôle de Gestion et Marchés.
Correspondant : Mme Damon Violayne 15, Place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Principale des Routes - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage - Sous-Direction de la Prospective et de la Programmation - Service Contrôle de Gestion et Marchés.
Correspondant : Mme Damon Violayne 15, Place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai(S) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.
Requête de fonds : recours dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis de l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Canalisations
Signalisation
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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