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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution : 25/04/2009
Date de péremption : 08/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 81A N° annonce (BOAMP) : 117

rd 402 - commune de nanteuil-sur-marne - aménagement de la traverse - 2e phase 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R.
Correspondant : M. Eble Vincent, 15, Place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale : activités issues des lois de décentralisation.

Objet du marché : rd 402 - commune de Nanteuil-Sur-Marne - aménagement de la traverse - 2e phase.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux seront exécutés dans un délai de trois (3) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur démarrage. La période de préparation est de un (1) mois, elle est comprise dans le délai d'exécution.
a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 2e semestre 2009.
Les travaux seront réalisés sous circulation par alternat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : terrassements : 450 m3
rabotage de chaussée : 1 900 m2
mise en oeuvre de grave ciment : 820 T
Mise en oeuvre de grave bitume 0/14 : 155 T
Mise en oeuvre de BB 0/10 sur chaussée : 260 T
Pose de canalisations : 78 ml
pose de bordures et de caniveaux -T2, Cs2) : 470 ml
signalisations horizontale et verticale.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Départemental : ressources propres
les prix sont révisables
une avance sera versée en application des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics, sauf si le titulaire en a exprimé le refus dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est de 40 jours
le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, par accomptes mensuels, si le candidat le souhaite.
la date d'envoi au Moniteur est : le 22 avril 2009.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne seront pas conformes aux dispositions de l'article 3-1-1 du règlement de consultation ne seront pas admises.
Ne seront pas recevables, les plis des soumissionnaires :
-Reçus sous format papier ET sous format électronique,
-Qui n'ont pas été signés par l'opérateur économique ;
-Et/Ou qui contiennent un programme informatique malveillant (virus)
-Et/Ou qui contiennent des fichiers aux formats non conformes à ceux décrits dans le règlement de la consultation
chaque candidat ne pourra remettre, pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- Renseignements administratifs :
Lettre de candidature DC 4, formulaire révisé au 05 avril 2007. En cas de groupement, le mandataire habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement joindra à la présente lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement
la déclaration du candidat DC 5, nouveau formulaire révisé au 14 novembre 2008
la déclaration du candidat DC 6, nouveau formulaire révisé au 14 novembre 2008
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, en application des articles 43 à 46 du CMP, pour justifier :
- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ; ;
- Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
- qu'Il n'est pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'Il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- qu'Il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11 et L. 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- Renseignements financiers et techniques :
- les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- preuve de la capacité du candidat apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2009, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0123.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures (sauf les 1er, 8 et 21 mai 2009 jours fériés et les 22 mai et 1er juin 2009 jours de fermeture exceptionnelle)
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC et l'avis d'appel public à la concurrence et de répondre sous forme dématérialisée via le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Principale des Routes. Direction de la Maîtrise d'Ouvrage. Sous-Direction de la Prospective et de la Programmation. Service Contrôle de Gestion et Marchés. 4e étage - porte 4-13 ou déposées contre récépissé ou par voie électronique via le site www.achatpublic.com.
Correspondant : Mme DAMON Violayne 15, place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction Principale des Routes - Direction de l'Exploitation et de l'Aménagement de la Route - Agence Routière Territoriale de Coulommiers.
21, rue du Château, 77120 Chailly-en-Brie, tél. : 01-64-20-42-07, télécopieur : 01-64-20-54-54.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Principale des Routes - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage - Sous-Direction de la Prospective et de la Programmation - Service Contrôle de Gestion et Marchés.
Correspondant : Mme Damon Violayne 15, Place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Principale des Routes - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage - Sous-Direction de la Prospective et de la Programmation - Service Contrôle de Gestion et Marchés.
Correspondant : Mme Damon Violayne 15, Place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai(S) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.
Requête de fonds : recours dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis de l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Canalisations
Signalisation
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.