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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219A N° annonce (BOAMP) 43

rd 51- travaux de voirie entre Lobsann et Soultz sous Forêts 

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BOMP A/0219-43Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Bas-Rhin.
Correspondant : M. le président du conseil général, pole amenagement du territoire direction territoriale d'amenagement du territoire utat de Haguenau-Wissembourg Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 51 entre LOBSANN et soultz sous forêts (pr 8+574 à PR 11+273) Travaux de voirie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233123.

Lieu d'exécution : bans communaux de Lobsann et Soultz-Sous-Foret.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux de voirie (renforcement des rives et des accotements, couche de roulement, assainissement routier) de la RD 51 entre les communes de Lobsann et Soultz-Sous-Foret sur une longueur de 2 550 mètres. Les travaux seront réalisés dans les emprises départementales . Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Dans le cadre du présent marché le Département du Bas-Rhin met en oeuvre, en application de l'article 14 du code des marchés publics, une condition d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires, qui fait l'objet d'un acte d'engagement. Dans l'exécution du marché il sera obligatoirement réservé 220 heures de travail aux publics prioritaires rencontrant des difficultés particulières d'insertion Pour assister l'attributaire dans l'élaboration de son action d'insertion, le Département met en place une cellule de coordination de la clause de promotion de l'emploi et de l'insertion, chargée de faciliter la mise en 'Uvre, le suivi et l'évaluation de la clause de promotion de l'emploi, et qui sera pilotée par l'equipe Emploi du Département du Bas-Rhin. Contact : Alexandra LUTTER-SCHMITT, Conseillère emploi formation au Service de l'insertion et de l'emploi Coordonnées : 06 82 45 14 23.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "E" du Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ; une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "E" du Dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "E" du Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 22 % ;
- prix des prestations : 78 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ARO06501.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Bas-Rhin.
pôle Fonctionnel - direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique - bureau 4123d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
Correspondant : M. Maurice WEISHEIMER pat/Dtat/Utatde Haguenau-Wissembourg 2 route de Schweighouse B.P. 70237, 67504 Haguenau Cedex, tél. : 03-68-33-81-82, télécopieur : 03-88-93-36-55, courriel : maurice.weisheimer@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
pat/Dtat/Utatde Haguenau-Wissembourg 2 route de Schweighouse B.P. 70237, 67504 Haguenau Cedex, courriel : utat.haguenau@cg67.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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