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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233798

Rd 538 - Pr 30+609 - Elargissement du pont sur la Savasse - Dimensionnement et élaboration des pièces techniques du Dce 

Avis de marché

Département de publication : 26
Annonce No 11-233798
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Drôme.
 Correspondant :  le président du Conseil Général, direction des Routes - service Etudes et Travaux, 1 place Manouchian B.P. 2111, 26021 Valence Cedex, tél. : 04-75-75-92-92, télécopieur : 04-75-75-92-99, adresse internet : http://www.ladrome.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
rd 538 - pr 30+609 - elargissement du pont sur la Savasse -
Dimensionnement et élaboration des pièces techniques du Dce
.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
tranche 1 : Etudes de niveau Aps comprenant une enquête réseaux
tranche conditionnelle: Dimensionnement et élaboration des pièces techniques du Dce.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
services financés en totalité par le Conseil Général de la Drôme sur le chapitre 23 article 23151 - paiement à 30 jours avec intérêts moratoires au delà (taux légal + 7).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc 1;
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat Dc 2;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Pc/11002.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ladrome.fr
Délai d'exécution : Tranche ferme: 2 mois; tranche conditionnelle: 3 semaines
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, B.P. 1335
38022 Grenoble
Tél : 0476429006 télécopieur : 0476518944
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, Bp1135
38022 Grenoble
Tél : 0438421106 télécopieur : 0476518944
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction des Routes Cellule Ouvrages d'Art : M. Contessi Pierre.
 1, place Manouchian Cedex 9 B.P. 2111, 26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-37, télécopieur : 04-75-75-92-81, courriel : pcontessi@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction des Routes Cellule Ouvrages d'Art : M. Contessi Pierre.
 1, place Manouchian Cedex 9 B.P. 2111, 26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-37, télécopieur : 04-75-75-92-81, courriel : pcontessi@ladrome.fr.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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